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Catégorie: Accès à l'assurance
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 accès à l'assurance 15 juin 2006
Description: Communiqué du CISS sur l'accès à l'assurance :
Confiance ou censure?
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 15-Juin-2006 | Téléchargements: 420
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Annexes à la convention Belorgey 
Description: CODE DE BONNE CONDUITE
CONCERNANT
LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE DONNEES
RELATIVES A L’ETAT DE SANTE
EN VUE DE LA SOUSCRIPTION OU L’EXECUTION
D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
Version: | Taille du fichier: 381.20 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 793
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Assurance des personnes malades et handicapées : enfin une loi !
Description: Communiqué de presse du le 27 avril 2006.
Cinq ans après la signature de la convention Belorgey , dans la dynamique du Plan Cancer, le Président de la République se propose d’ouvrir unenégociation entre les associations, les banques, les assurances et l’Etat.
Le Président de la République a souhaité que cette négociation aboutisse « avant le 30 juin ». Un projet de loi sera ensuite déposé, soit pour consacrer les avancées de la négociation, soit, le cas échéant, pour s’y substituer.
Version: | Taille du fichier: 61.90 Kb
Ajouté: 01-Mai-2006 | Téléchargements: 307
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communiqué ciss du 23 mai 2006
Description: Assurer les personnes malades ou handicapées, c'est la Loi!
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 23-Mai-2006 | Téléchargements: 310
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communiqué CISS sur acces à l assurance
Description: communiqué du 23 mai 2006 sur l'accès à l assurance
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 23-Mai-2006 | Téléchargements: 231
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communiqué convention AERAS morte née? le 30 octobre 2006
Description: communiqué convention AERAS morte née? le 30 octobre 2006
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 31-Oct-2006 | Téléchargements: 297
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 Communiqué de presse Dépassement honoraires chirurgiens-obstétriciens-anesthésistes
Description: Communiqué de presse du 30/08/06 portant sur les dépassements d'honoraires invoqués par les syndicats de chirurgiens, d'ostétriciens et d'anesthésistes
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 30-Août-2006 | Téléchargements: 314
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Communiqué de presse sur l'encadrement législatif AERAS
Description: Communiqué de presse du 14 décembre 2006 intitulé "Encadrement législatif de la convention AERAS : déception du côté des personnes malades et handicapées"
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 15-Déc-2006 | Téléchargements: 203
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Compte-rendu1 de la réunion du 9 septembre 2003 sur l’assurance maladie.
Description: En s’inspirant de la démarche du Conseil d’orientation des retraites, sur une période plus ramassée (un an au lieu de dix huit mois) ile ministre, M. Mattei , voudrait qu’un Haut conseil de l’assurance maladie, indépendant, objectif, et permanent, produise une synthèse et en assure l’expression publique.
Cette synthèse serait rendue par le Haut conseil de l’assurance maladie (HCAM) pour le début du mois de décembre.
Version: | Taille du fichier: 99.45 Kb
Ajouté: 24-Sept-2003 | Téléchargements: 646
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Contribution du CISS à la concertation SIS - 20-10-06
Description: Contribution du CISS à la concertation sur les Systèmes d'information en santé - 20 octobre 2006
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 11-Déc-2006 | Téléchargements: 240
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