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Catégorie: Accès à l'assurance
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 Courrier du CISS à Belorgey 29 janvier 2003
Description: Alors que près de 18 mois se sont écoulés depuis la signature de la « convention visant à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé » le 19 septembre 2001, nous tenons à vous informer de nos préoccupations quant à l’application de la convention et au fonctionnement effectif du dispositif institutionnel dont elle est assortie.
Version: | Taille du fichier: 87.13 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 15
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Texte de la Convention Belorgey
Description: CONVENTION VISANT A AMELIORER
L’ACCES A L’EMPRUNT ET A L’ASSURANCE
DES PERSONNES PRESENTANT UN RISQUE DE SANTE AGGRAVE
Version: | Taille du fichier: 242.89 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 12
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Annexes à la convention Belorgey
Description: CODE DE BONNE CONDUITE
CONCERNANT
LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE DONNEES
RELATIVES A L’ETAT DE SANTE
EN VUE DE LA SOUSCRIPTION OU L’EXECUTION
D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
Version: | Taille du fichier: 381.20 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 22
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PROPOSITION DE RECOMMANDATION SUR L’INFORMATION DES CANDIDATS A L’EMPRUNT 
Description: Proposition soumisse à la commission de suivi par les associations.
Version: | Taille du fichier: 122.91 Kb
Ajouté: 06-Juin-2003 | Téléchargements: 1
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