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Catégorie: L'agrément des associations
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 Arrêté du 17 janvier 2006 - Dossier de demande d'agrément des associations 
Description: Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Version: | Taille du fichier: 17.09 Kb
Ajouté: 02-Fév-2006 | Téléchargements: 603
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Arrêté du 9 janvier 2006 - Congés de réprésentation
Description: Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Version: | Taille du fichier: 18.73 Kb
Ajouté: 16-Jan-2006 | Téléchargements: 584
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Contribution du CISS sur l’agrément des associations
Description: Contribution du CISS sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé avec courrier à M. Ceretti et au ministre de la santé M. Mattei
Version: | Taille du fichier: 331.12 Kb
Ajouté: 11-Juil-2003 | Téléchargements: 1168
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 Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers
Description: J.O n° 76 du 1 avril 2005 page 5875
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 06-Avr-2005 | Téléchargements: 411
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Fiche A d'agrément des associations en santé
Description: Formulaire CERFA de la fiche A pour l'agrément des associations en santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 08-Déc-2006 | Téléchargements: 175
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Fiche B d'agrément des associations en santé
Description: Formulaire CERFA pour la fiche B de l'agrément des associations en santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 08-Déc-2006 | Téléchargements: 147
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Fiche de synthèse sur la procédure d'agrément des associations
Description: Fiche de synthèse sur la procédure d'agrément des associations représentant les usagers dans le système de santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 27-Juin-2006 | Téléchargements: 389
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L'agrément des associations
Description: UNE CONDITION PREALABLE A UNE PARTICIPATION CREDIBLE
Il faut rappeler d’entrée que les associations oeuvrant dans le domaine de la santé, et en particulier celles qui se sont regroupés au sein du CISS (Collectif Interassociatif sur la santé depuis 1996), ont été les premières à demander cette procédure de sélection basée sur la reconnaissance de leur activité et de leur responsabilité. Tel est pour nous le sens de l’agrément. Pour dire les choses de façon plus explicite encore, nous sommes demandeurs d’un examen par l’autorité publique de l’aptitude des associations à représenter, situation assez rare pour devoir être notée et pour être prise au sérieux. De plus le travail effectué par la commission animée par E. Caniard sur « l’exercice des droits collectifs en matière de santé » nous semble avoir apporté l’essentiel des réponses aux questions qui se posent.
Version: | Taille du fichier: 152.33 Kb
Ajouté: 01-Mar-2003 | Téléchargements: 1191
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Note explicative sur l'agrément des associations
Description: Note explicative sur l'agrément des associations de santé
Version: | Taille du fichier: 0 bytes
Ajouté: 27-Juin-2006 | Téléchargements: 426
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Statuts du CISS
Description: Après huit ans de travail en commun, nous sommes conscients que l’importance des missions à exercer dans le cadre de la « Démocratie sanitaire » appelle une meilleure organisation de notre collectif. Pour être crédible et efficace la représentation des usagers doit tendre vers une grande qualité. D’une part, parce que sa légitimité vis à vis des professionnels et des autorités publiques reste encore fragile, d’autre part, parce que les représentants sont amenés à traiter de questions de plus en plus complexes.
Ce regroupement n’est pas une fédération. Il reste un collectif organisé en réseau. Ce mouvement se veut respectueux des identités et de l’autonomie de ses membres auxquels il ne se substitue pas. Les positions défendues par le CISS reposent sur le fonctionnement collégial de ses instances et sur la recherche du consensus le plus large sur ses décisions. A partir de ce cadre partagé, chaque association membre conserve, à titre individuel, une autonomie en terme de prise de position et d’action. Le renforcement de nos moyens de travail se fera en maintenant en interne les démarches les plus participatives entre ses membres. Elles devront dans l’avenir intégrer de nouveaux membres et associer les groupes régionaux au travail commun.
Version: 1 | Taille du fichier: 111.73 Kb
Ajouté: 25-Oct-2004 | Téléchargements: 4459
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