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| Le responsable d’un site anti-sectes a été condamné à 450 euros d’amende par le TGI de Villefranche-sur-Sâone pour ne l’avoir pas déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). |
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Il y avait reproduit deux articles de presse qui mentionnaient le nom d’un responsable d’une entreprise considérée comme une émanation de la Scientologie. Ce dernier a porté plainte, avec constitution de partie civile, pour non déclaration de traitement automatisé de données nominatives et conservation de données liées aux opinions religieuses et philosophiques (art. 31 de la loi de 1978), sans l’accord de l’intéressé. Sur ce dernier point, un non-lieu a été prononcé. En revanche, le tribunal a condamné le webmaster pour non accomplissement des formalités préalables de mise en œuvre d’un tel traitement. Peu motivée, cette décision du 18 février 2003 ne nous éclaire pas sur l’application de cette obligation légale aux sites web. Les juges ont, a priori, considéré que la présence de noms de personnes dans un article était suffisante pour que le site constitue "un traitement automatisé d’informations nominatives". Par ailleurs, le jugement ne tient pas compte du fait que le site avait été déclaré, dès l’instant que le webmaster avait été averti de la procédure en cours.
Selon les derniers chiffres de la CNIL et de l'UNICE, moins de 23.000 sites sont enregistrés aujourd'hui auprès de la CNIL contre environ 0,7 million de sites français.
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| Transmis par: le_webmestre actif Lundi, 31 Mars 2003 @ 13:01 |
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