Arrété du 3 juin 2003 :: Le CISS :: Les associations de Santé et de Consommateurs se regroupent...


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Brèves: Arrété du 3 juin 2003

311 lectures

Cette fois c'est officiel, le décret de nomination des membres de la CNAM est sorti: Arrété du 3 juin 2003 portant nomination a la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique. Pour télécharger le décret, cliquez ici

Transmis par: le_webmestre actif Lundi, 23 Juin 2003 @ 04:33

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