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En mars 2003, Monsieur Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié une mission à Monsieur Alain-Michel Ceretti.
Cette mission a pour objet de proposer, au terme de la concertation la plus large, les conditions de mise en œuvre d'une union nationale des associations de santé regroupant, sur un modèle inspiré notamment de l'union nationale des associations familiales ou de l'UNAPEI, l'ensemble des associations ayant pour objet la représentation des malades, d'abord au niveau régional puis au niveau national.
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Les propositions porteront notamment sur les missions d'une telle union, sur la définition du cahier des charges pour l'adhésion des associations et sur les modalités de conciliation d'une telle union avec le principe constitutionnel de liberté d'association.
Ce rapport a été remis au Ministre le 21 janvier 2004
Il est disponible dans "les documents à télécharger - textes législatisf du site du LIEN , ou directement ici 
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| Transmis par: le_webmestre actif Lundi, 26 Janvier 2004 @ 10:04 |
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