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L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, en deuxième lecture, le projet de loi sur la politique de santé publique, les députés UMP étant une nouvelle fois les seuls à voter en faveur de ce texte.
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Ce projet de loi, qui doit retourner au Sénat pour une deuxième lecture, définit une nouvelle architecture de la politique de santé publique, en affirmant notamment la "responsabilité de l'Etat" dans ce domaine. La mise en oeuvre de cette politique sera confiée à des groupements régionaux de santé publique (GRSP), principale innovation du projet de loi, qui seront présidés par les préfets de région.
Le texte, qui crée également un Institut national du cancer, tire en outre les leçons du drame de la canicule de l'été 2003 en renforçant les moyens mis à la disposition des pouvoirs publics pour faire face à une telle crise sanitaire.
Le projet de loi modifie aussi les règles de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale, définies jusque-là par la loi Huriet-Sérusclat de 1988.
Les députés ont substantiellement renforcé les mesures introduites dans le texte par les sénateurs pour lutter contre l'augmentation alarmante de l'obésité chez les jeunes.
Ils ont interdit la présence de distributeurs de confiseries et de sodas dans les établissements scolaires. Il ont également décidé que les auteurs de publicités télévisées en faveur de ces produits devront financer "la réalisation et la diffusion" de messages d'information nutritionnelle, qui seront diffusés aux mêmes heures que les publicités incriminées.
Les députés ont rétabli l'avantage fiscal qu'ils avaient accordé aux bouilleurs de cru lors de l'examen du budget 2003, et que les sénateurs ont supprimé en première lecture. L'Assemblée a surtaxé les mélanges de sodas et d'alcool dits "premix", surtout consommés par les jeunes.
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| Transmis par: le_webmestre actif Mercredi, 28 Avril 2004 @ 05:00 |
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