Premier Ministre

Hôtel MATIGNON
57 rue de Varenne
75700 PARIS


Paris, le 16 mars 2000

Monsieur le Premier Ministre,
Lors de la clôture des Etats Généraux de la Santé en juin 1999, vous aviez annoncé votre souhait de faire des usagers du système de santé de véritables partenaires dotés de droits et de responsabilités.
Nous nous sommes réjouis de votre prise de position.
 
Une fois de plus et collectivement, nos associations ont, à la demande des différents services ministériels, participé à de nombreuses réunions afin de préparer la loi sur les droits des d'(ex) Patients PSY malades. Nous avons manifesté une évidente volonté de collaborer pour aboutir dans un cadre législatif à un renforcement réel des droits des usagers du système de soins.

 Or, nous constatons aujourd'hui que ce projet de loi reste étonnamment flou, le contenu de la loi est variable selon nos interlocuteurs, son calendrier est sans cesse repoussé. Il ne porterait pas uniquement sur les droits des malades mais contiendrait des dispositions diverses. On ne peut que regretter que les droits des malades qui concernent l'ensemble de nos  concitoyens ne soient pas considérés comme suffisamment importants pour justifier une loi à eux seuls.

Face à cette situation, nous avons décidé de porter à la connaissance du public nos propositions et le fait, qu'en l'absence d'éléments concrets et précis sur le calendrier et le  contenu de ce projet de loi, nous ne participerions plus aux réunions de travail. Nous regrettons cet état de fait mais depuis plus de cinq ans le renforcement des droits des usagers du système de soins est annoncé et préparé par de multiples groupes de travail et de concertation. Les associations signataires se faisant le relais d'une majorité de citoyens estiment qu'il est grand temps d'aboutir.

Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir nous recevoir afin que nous puissions évoquer plus largement ces questions et surtout de bien vouloir nous faire savoir si les déclarations très positives que vous avez tenues lors des Etats Généraux de la Santé en juin 1999, trouveront une traduction rapide dans la loi avant la fin de l'an 2000.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'expression de notre haute considération.

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé