Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu’est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement, et à vous guider dans le choix d’une complémentaire si vous comptez en souscrire une.

Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).

Le comité de suivi du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, présidé par Marie-Thérèse Boisseau et co-piloté par la DGS et la DHOS, a édité son rapport d’activité 2009, lequel dresse un bilan à mi-chemin des différentes mesures et réalisations mises en œuvre et vise aussi à permettre une analyse financière de ce plan.

Ce rapport de Mrs Christian SAOUT, Bernard CHARBONNEL et Dominique BERTRAND a été remis à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).

Interviews réalisées du 14 au 17 avril 2010, par téléphone. Cette étude révèle un climat de confiance, mais également des reproches sur les tarifs, en particulier ceux des médecins spécialistes.

L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.

Selon l’article R. 1114-7 du Code de la santé publique, la Commission nationale d’agrément des associations rédige un rapport annuel d’activité qui est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.

Ce manuel résume la règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé : contrôle de la publicité et inspection des laboratoires par l'ANSM ; il explique le processus de certification de la visite médicale sur la base de la charte signée entre l'État et les industriels ; il fait le point sur la règlementation s'appliquant à la remise d'échantillons, de cadeaux et d'avantages en nature ou en espèces, sujet largement débattu en 2011 et 2012. Le manuel a reçu le Prix Prescrire 2013.