Une innovation particulièrement utile à la manifestation de la vérité
Il est indéniable que le recours au portrait-robot génétique afin d’identifier une personne suspecte de crime poursuit un but parfaitement légitime. Il est un instrument essentiel à la recherche de la manifestation de la vérité dans les affaires criminelles. Il permet en effet de faciliter l’identification de l’auteur d’infractions.
Toutefois, « il est impératif que cette technique, qui touche au plus près de la vie privée soit strictement encadrée », affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. La Commission s’alerte à cet égard du manque de garanties encadrant cette nouvelle technique d’enquête, et s’inquiète des risques d’atteinte au droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
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![Saisine au titre du dispositif d’alerte sur l’accès au belatacept, lettre adressée par le CISS à la Présidente de la HAS](/sites/default/files/Lettre-saisine-belatacept.jpg)
"Le prix des médicaments innovants menace-t-il l'accès aux soins ?", dossier de la journée interassociative du 20 juin organisée par le CISS - 20 juin 2016
Télécharger le document![Faciliter l’accès à l’audioprothèse, note de position du CISS](/sites/default/files/Note-audioprothese.jpg)
Avis relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents, adopté à l'unanimité par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) - 17 mars 2016
![Baromètre CISS-BVA sur les droits des malades 2016, enquête réalisée par l'institut BVA pour le CISS](/sites/default/files/CISS-Barometre2016.jpg)
Baromètre CISS-BVA sur les droits des malades 2016, enquête réalisée par l'institut BVA pour le CISS - 04 mars 2016
Télécharger le document![Une profonde solidarité avec les victimes et leurs proches, communiqué de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)](/sites/default/files/attentat-reaction-cncdh.jpg)
Une profonde solidarité avec les victimes et leurs proches, communiqué de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - 14 novembre 2015
Pour rappel, le Collectif interassociati sur la Santé (CISS) est membre de la CNCDH.
![L'appel des victimes du tabac](/sites/default/files/TRIBUNE-APPEL-DES-40_0.jpg)
!["Les Français et les déserts médicaux", sondage BVA pour le CISS réalisé par téléphone du 22 au 24 octobre 2015](/sites/default/files/SondageBVA-CISS_Les-Fran%C3%A7ais-et-les-deserts-medicaux.jpg)
"Les Français et les déserts médicaux", sondage BVA pour le CISS réalisé par téléphone du 22 au 24 octobre 2015 - 04 novembre 2015
Télécharger le document!["Déserts médicaux. Constats et propositions", dossier du CISS, de la Fnath et de l'Unaf](/sites/default/files/Deserts-Medicaux-Constats-Propositions-CISS-couv.jpg)
"Déserts médicaux. Constats et propositions", dossier du CISS, de la Fnath et de l'Unaf - 03 novembre 2015
Télécharger le document![Position CISS sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, note du CISS](/sites/default/files/note-CISS-plfss2016-couv.jpg)
Position CISS sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, note du CISS - 16 octobre 2015
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