Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS

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Saisine au titre du dispositif d’alerte sur l’accès au belatacept, lettre adressée par le CISS à la Présidente de la HAS - 01 juillet 2016

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"Le prix des médicaments innovants menace-t-il l'accès aux soins ?", dossier de la journée interassociative du 20 juin organisée par le CISS - 20 juin 2016

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Faciliter l’accès à l’audioprothèse, note de position du CISS - 16 juin 2016

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Avis relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents, adopté à l'unanimité par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) - 17 mars 2016

Une innovation particulièrement utile à la manifestation de la vérité
Il est indéniable que le recours au portrait-robot génétique afin d’identifier une personne suspecte de crime poursuit un but parfaitement légitime. Il est un instrument essentiel à la recherche de la manifestation de la vérité dans les affaires criminelles. Il permet en effet de faciliter l’identification de l’auteur d’infractions.
Toutefois, « il est impératif que cette technique, qui touche au plus près de la vie privée soit strictement encadrée », affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. La Commission s’alerte à cet égard du manque de garanties encadrant cette nouvelle technique d’enquête, et s’inquiète des risques d’atteinte au droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

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