Publié à l’occasion du 10e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
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"Déclaration commune CISS/FNATH/UNAF sur le secteur optionnel", au Conseil de la CNAMTS - 29 février 2012
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Perceptions des enjeux de l'accès aux soins par les Francais (pré-campagne présidentielles 2012), sondage CISS-Viavoice - 30 décembre 2011
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Lettre ouverte sur l'article 22 de la loi relative à la sécurité du médicament, par Christian SAOUT, président du CISS - 08 décembre 2011
Au moment où la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté en bloc le projet de loi relatif à la sécurité du médicament, le CISS attire l'attention sur la situation créée par son article 22 à l'égard de l'Institut des données de santé.
Rôle et Avenir de l'Action sanitaire et sociale de l’Assurance maladie, Cahier n° 1, par le CISS, la Fnath et l'UNAF - 30 novembre 2011
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Rôle et Avenir de l'Action sanitaire et sociale de l’Assurance maladie, Cahier n° 2, par le CISS, la Fnath et l'UNAF - 30 novembre 2011
Dans le Cahier n° 2, figurent les analyses des réponses retournées par chaque CPAM.
"Impact des mesures de rigueur sur l'accès aux soins", sondage Viavoice pour le CISS - 22 novembre 2011
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Position du CISS sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 - 03 novembre 2011
Dans cette note, sont exposés les arguments justifiant la position globalement négative exprimée par le CISS par rapport au « projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ».
Le CISS souhaite notamment voir supprimer l’amendement gouvernemental, récemment ajouté au PLFSS, qui propose la création d’un « secteur optionnel » ( lires les pages 12 et 13 de ce document).
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