La création de cette commission est l’aboutissement de toute une démarche initiée à la fin des années 80, époque à laquelle s’est développé le sentiment qu’il était important de prévenir les litiges au sein des établissements et de prendre en compte la parole des usagers.
Démocratie sanitaire
B.2 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans l’examen des plaintes
B.3 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé
Télécharger le documentB.4 Agrément des associations de santé
Qu'est-ce que l'agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.
B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif
Télécharger le documentB.6 Le congé de représentation des RU
Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.
B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital
Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le "tact et la mesure". Explications et positions du CISS sur l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital.
B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé
La question des conflits d'intérêt constitue un enjeu de plus en plus sensible autour des décisions en santé. Cela nécessite notamment de distinguer les situations qui caractériosent un conflit d'intérêt de celles qui ne témoignent que de liens d'intérêt. Cette fiche CISS Pratique cherche à faire le point sur les dispositifs en place qui participent à la prévention des conflits d'intérêt.