La création de cette commission est l’aboutissement de toute une démarche initiée à la fin des années 80, époque à laquelle s’est développé le sentiment qu’il était important de prévenir les litiges au sein des établissements et de prendre en compte la parole des usagers.

Qu'est-ce que l'agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.

Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.

Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le "tact et la mesure". Explications et positions du CISS sur l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital.

La question des conflits d'intérêt constitue un enjeu de plus en plus sensible autour des décisions en santé. Cela nécessite notamment de distinguer les situations qui caractériosent un conflit d'intérêt de celles qui ne témoignent que de liens d'intérêt. Cette fiche CISS Pratique cherche à faire le point sur les dispositifs en place qui participent à la prévention des conflits d'intérêt.