Collectif Interassociatif Sur la Santé

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La loi HPST et l'organisation régionale du système de santé

La loi HPST et l'organisation régionale du système de santé

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Agrément des associations de santé

Agrément des associations de santé

Qu'est-ce que l'agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.

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Où siègent les représentants des usagers du système de santé ?

Où siègent les représentants des usagers du système de santé ?

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Le congé de représentation des représentants d’usagers du système de santé

Le congé de représentation des représentants d’usagers du système de santé

Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.

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Nouvelle organisation des ordres des professions médicales : quels changements pour les usagers ?

Nouvelle organisation des ordres des professions médicales : quels changements pour les usagers ?

Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.

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L'exercice libéral de la médecine à l'hôpital

L'exercice libéral de la médecine à l'hôpital

Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le "tact et la mesure". Explications et positions du CISS sur l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital.

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