Fiches pratiques
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Droits des malades
- A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé
- A.1.1 Droits des patients en Europe
- A.2 Le Droit à l'information sur les soins
- A.3 Accès au dossier médical et aux informations de santé
- A.3.1 Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
- A.3.2 Durée de conservation des dossiers médicaux
- A.3.3 Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?
- A.3.4 Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé
- A.3.5 Le Dossier médical partagé
- A.4 Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
- A.5.1 Le consentement aux soins
- A.5.1.1 Les soins psychiatriques sans consentement
- A.6 La personne de confiance
- A.7 La tarification d'une chambre particulière dans les établissements de santé
- A.8 Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ?
- A.8.1 Les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
- A.8.2 L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de contamination au virus de l’hépatite C
- A.8.3 L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM
- A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé
- A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé
- A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations
- A.11 La prise en charge de la douleur
- A.12 Fin de vie et directives anticipées
- A.13 Automédication
- A.14 La télémédecine
- A.15 Dossier pharmaceutique
- A.16 Portails web santé
- A.17 L'historique des remboursements
- A.18 L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire
- A.19 Le prélèvement et don d'organes et de tissus : quel régime juridique ?
Démocratie sanitaire
- B.1 Le représentant des usagers du système de santé
- B.2 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans l’examen des plaintes
- B.3 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé
- B.4 Agrément des associations de santé
- B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif
- B.6 Le congé de représentation des RU
- B.7 L'organisation régionale et territoriale de notre système de santé
- B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital
- B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé
Sécurité sociale
- C.1 L'accès à la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA)
- C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires
- C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire
- C.2.3 Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
- C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
- C.5 Régime des affections de longue durée (ALD)
- C.5.1 Protocole de soins
- C.6 Forfaits et franchises
- C.6.1 Forfait hospitalier
- C.6.2 Forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux »
- C.7 Parcours de soins
- C.8 Tiers payant
- C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge
- C.9.2 Prise en charge des médicaments
- C.9.3 La prise en charge des frais de transport
- C.9.4 L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie
- C.9.5 La prise en charge des soins à l'étranger
- C.9.5.1 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- C.10 La pension d'invalidité des salariés
- C.11 Impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés
- C.12 Allocation adulte handicapé - La procédure d'urgence
Santé et travail
- D.1 Les revenus des salariés en arrêt maladie
- D.1.1 Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation
- D.2 Fonctionnaires : les congés pour maladie
- D.3.1 Le temps partiel thérapeutique des salariés
- D.3.2 Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
- D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail
- D.7 Les contrats de groupe obligatoires
- D.7.1 La portabilité des contrats de groupe obligatoires
- D.8 Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ?
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