01 septembre 2009

Rapport d'activité 2008 du CISS (PDF - 1.5 Mo)

Ce rapport retrace les principaux éléments des actions menées en 2008 par notre collectif. Les actions prévues en 2008 sont allées dans le sens d'un renforcement des réalisations de 2007 : multiplication des actions de formation en utilisant le levier des CISS régionaux, interaction entre le nouveau site Internet et la ligne téléphonique Santé Info Droits et consolidation du réseau, tant dans les régions à travers la structuration des CISS labellisés qu'au niveau national avec l’ouverture du collectif à de nouvelles associations.

01 septembre 2009

Observatoire du CISS sur les droits des malades - Rapport annuel 2008 de Santé Info Droits (PDF - 2.0 Mo)

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a souhaité développer sa ligne juridique et sociale Santé Info Droits en lien avec les questions de santé, afin de mettre à disposition du plus grand nombre ses compétences en matière de « droits des malades », liant approche militante et expertise technique.
Sur la base d'une multitude d'appels et d'autant de situations (5.000 sollicitations traitées en 2008, dont 4.964 appels et 281 courriels), a été établie l’analyse produite dans ce rapport.
Véritable observatoire des droits des usagers du système de santé, ce document met à plat et objective, par le regroupement statistique de données, les principales difficultés rencontrées par les usagers du système de santé.

30 juillet 2009

Actes de notre Journée "Assurance maladie" contre les refus de soins du 8 juin 2009 (PDF - 617 Ko)

Les actes de cette 2e "Journée de l'Assurance maladie", réalisée communément par le CISS, la FNATH et l'UNAF, parachève notre campagne militante contre les discriminations opposées à certains patients et témoigne de l'implication des membres de notre réseau pour l’égal accès de tous à la santé.

30 avril 2009

Forfaits et franchises (PDF - 47 Ko)

Cette fiche se propose de se repérer par rapport aux différents mécanismes des forfaits et franchises.

16 avril 2009

La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (PDF - 38 Ko)

15 avril 2009

Démocratie sanitaire - Le congé de représentation des représentants d’usagers du système de santé (PDF - 325 Ko)

01 août 2009

Actes du colloque du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de participation des usagers (PDF - 1.1 Mo)

Le colloque "PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : Des principes aux expériences, des expériences aux principes" s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
A travers les expériences multiples d’établissements de tailles différentes, les actes de ce colloque se proposent d’aider les établissements de santé et les usagers à créer des dispositifs de participation des usagers adaptés à leur histoire, en dégageant les grands principes et outils utiles à leur élaboration.

02 mars 2009

Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)

Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.

28 novembre 2008

Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)

Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.

07 juillet 2009

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la Conférence nationale de santé, juin 2009 (PDF - 168 Ko)

Il s'agit du 2e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur le respect des droits des usagers du système de santé. Il propose 7 recommandations en ce sens. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, de façon à ce que nos concitoyens ne retirent pas le sentiment d’une reconnaissance légale optimale des droits dont les effets s’arrêtent aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.

10 mars 2009

Le Code du Handicap 2009, rédigé par la FNATH et la HALDE (PDF - 1.0 Mo)

Le Code du Handicap, publié par les éditions Dalloz, a été rédigé par des professionnels de terrain de la FNATH (Association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Il traite de l’ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs… Cet ouvrage que tout le monde attendait, et qui rencontre un grand succès, s’adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels des MDPH ou d’établissements médico-sociaux… Pour commander le Code du Handicap (876 pages, 25 euros), téléchargez le bon de commande figurant en lien ci-dessus (document au format Pdf).

19 septembre 2008

Rapport ministériel "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient" - Sept. 2008 (PDF - 1.3 Mo)

Rapport de Messieurs Christian Saout, Président du CISS, Pr Bernard Charbonnel, chef de la clinique d'endocrinologie de l'Hôtel Dieu de Nantes et Pr Dominique Bertrand, Service de Santé publique de l'hôpital Fernand Widal. Ce document a été présenté à Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans le cadre de la préparation du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" en septembre 2008.