07 avril 2006

Les Français, la réforme de l'assurance maladie et la complémentaire santé (PDF - 353 Ko)

05 avril 2006

Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire (PDF - 800 Ko)

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) - Mars 2006

25 janvier 2006

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif au congé de représentation (PDF - 18.7 Ko)

06 janvier 2006

Le décret "hebergeurs" enfin publié! Mais il reste un doute... (PDF - 47 Ko)

01 avril 2005

Démographie Médicale : rapport du Pr Yvon BERLAND (PDF - 749 Ko)

Ce rapport, rendu public en avril 2005, souligne des inégalités territoriales importantes dans la répartition des professionnels de santé et tout particulièrement des médecins. Y sont aussi formulées des propositions pour envisager des solutions répondant à l'enjeu essentiel d'assurer de façon durable la possibilité d'accès aux soins pour tous.

26 mars 2003

Enquête IDS France : Les patients et l'information santé (PDF - 296 Ko)

26 mars 2002

FORUM DES ASSOCIA TIONS DE LA SANTE 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé

16 novembre 1999

L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux : réflexions et propositions (PDF - 227 Ko)

N’EST-IL PAS TEMPS D’ADOPTER UN SYSTEME D’INDEMNISATION COHERENT ET STABLE ? Par Mme LAMBERT – FAIVRE, Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire de l’Institut des Assurances de LYON