Documents statutaires
Statuts du CISS :
Statuts du CISS modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire (AGE) du 14 avril 2016
Statuts du CISS modifiés par l'AGE du 7 fév. 2014
Statuts du CISS amendés par l'Assemblée générale du 15 déc. 2011
Statuts initiaux du CISS, septembre 2004
Documents structurant les réseaux des CISS :
Ces documents formalisent et encadrent les liens entre le CISS et les CISS en régions :
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