Le CISS, acteur de la politique européenne de santé

 

L’engagement du CISS depuis plusieurs années au niveau européen est le résultat d’un triple constat :

 

• la politique sanitaire française est de plus en plus conditionnée par des décisions prises au niveau de l’Union européenne (UE) et il est donc indispensable que les usagers de la santé y fassent entendre leur voix ;
• mieux appréhender les réflexions sur l’organisation du système de santé menées dans d’autres pays est une source d’inspiration utile pour participer à l’amélioration du système français ;
• les citoyens européens sont de plus en plus amenés à se déplacer d’un pays à l’autre, que ce soit pour y faire du tourisme, pour des raisons professionnelles ou pour avoir accès à des soins de santé plus adaptés à leurs besoins. Il est par conséquent indispensable de les informer sur leurs droits et de les aider à les faire valoir dans ce contexte transnational.

 

ACTIONS EUROPÉENNES

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Participation à divers collectifs européens

 

Le CISS est membre de deux collectifs européens traitant des problématiques qui nous paraissent prioritaires :

• la représentation des malades et leur participation à la déféinition des politiques de santé, via le European Patients’ Forum  (EPF) dont le CISS est membre depuis juin 2007 ;
• l'impact des politiques européennes sur la santé publique, à travers European Public Health Alliance (EPHA) dont le CISS est membre depuis 2013.

Sources d’information sur les développements des politiques européennes en matière de santé, ces collectifs permettent également au CISS :

 

• d’échanger avec des organisations d’autres pays de l’UE et de construire des positions communes au sein des groupes de travail (accès aux soins, politique pharmaceutique, e-santé, etc.) ;
• de peser plus efficacement sur les décisions des institutions européennes (cf. le succès de la campagne #Pharma4Health contre la décision du Président Juncker de transférer la compétence en matière de médicaments au Commissaire au marché intérieur et à l’industrie) ;
• de renforcer les compétences et le réseau de contacts du CISS, à l’occasion des nombreux événements et formations que ces collectifs organisent.

 

Le CISS participe également à certaines activités du réseau européen Active Citizenship Network (ACN), comme par exemple :

 

• la Journée européenne des droits des patients, célébrée tous les ans le 18 avril.
• le projet européen sur la douleur chronique, dont les résultats ont fait l’objet d’une discussion des ministres de la santé de l’UE (septembre 2014).

Plaidoyer auprès des institutions de l'UE

 

Le CISS a établi des liens directs avec la Commission européenne dès 2012, en relation avec la transposition de la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers, qui clarifie les conditions dans lesquelles les usagers peuvent se faire soigner dans un autre Etat membre.

Le CISS a également publié un Manifeste dans la perspective des élections européennes de mai 2014 (leciss.org/europe2014), qui a reçu le soutien de nombreux parlementaires français élus à cette occasion. Ce texte vise à mettre la santé et le bien-être des citoyens européens au cœur de l’agenda politique de l’UE, à travers quatre principes clés :

 

• Faire de la santé une vraie priorité en Europe
• Garantir à tous l’accès effectif aux soins
• Étendre à l’ensemble des pays de l’Union la participation des patients et des usagers aux politiques de santé
• Faire des droits des patients une priorité de la politique de santé de l’UE

 

Ces principes et les neuf actions concrètes qui en découlent guident l’activité de plaidoyer du CISS auprès des parlementaires européens, qui continue à se développer.

Formation et information sur les questions européennes

 

Notre lettre d'information interne, le CISS infos, contient un supplément entièrement consacré à "L’Europe des patients". Il permet d’informer toutes les associations du collectif des derniers développements de la réglementation de l’UE en matière de santé, de faire connaître nos activités européennes, celles de nos membres et des organisations avec lesquelles nous collaborons.

 

Le CISS organise régulièrement des rencontres avec les acteurs institutionnels ou associatifs de la politique de santé de l’UE. Ces réunions sont l’occasion d’approfondir certaines questions complexes, comme le Traité de libre-échange transatlantique (TTIP) ou la directive sur les soins transfrontaliers, d’échanger sur les grands enjeux de santé, l’actualité européenne et les actions à mener. Elles permettent également à nos membres de mieux comprendre comment intervenir efficacement  dans le processus décisionnel bruxellois.

 

En ce qui concerne le grand public, le CISS publie des fiches pratiques, dont certaines ont trait à la dimension européenne de la santé (voir par exemple la fiche sur les droits des patients en Europe). Santé Info Droits répond également aux questions des usagers sur les possibilités et conditions d’accès aux soins dans les autres pays de l’UE, qui découlent de la réglementation européenne (ex : carte européenne d’assurance maladie, règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, etc.).

 

ACTIONS INTERNATIONALES

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Les actions du CISS en matière de relations internationales se concrétisent principalement, en fonction des sollicitations reçues, autour de l'accueil personnalisé de délégations étrangères, permettant d'échanger sur les grands enjeux de santé, les actualités, les actions à mener au niveau international dans le domaine de la santé. Le CISS a reçu de nombreuses délégations (tunisienne, sud-africaine, russe...).

 

> Pour toutes informations complémentaires sur

les actions européennes et internationales du CISS :

Contacter la Chargée de mission Actions européennes du CISS 

par mail ().