Le CISS porte ses plaidoyers auprès des instances et organisations intervenant sur les questions de santé. Cela passe notamment par la représentation de notre collectif dans nombre de ces instances et organisations, afin d’y défendre nos positions construites sur la base de notre expertise interassociative.

 

Représentation du CISS dans les instances nationales

---

 

► ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Conseil d'administration et comité d'interface avec les associations

► ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : Conseil d'administration

► ASIP Santé – Agence des Systèmes d’information partagés de santé : Comité d’éthique et de déontologie ; Comité d'agrément des hébergeurs des données de santé

► CNAL – Commission nationale de l’Activité libérale

► CNAMed – Commission nationale des Accidents médicaux

► CNAMTS – Caisse nationale d’Assurance maladie des Travailleurs salariés

► CNBD – Comité national de bientraitance et des droits

► CNCDH – Commission nationale consultative des Droits de l’Homme

► CNEOF – Commission nationale de l'Echographie obstétricale et fœtale

► CNOSS – Comité national de l’Organisation sanitaire et sociale

► CNS – Conférence nationale de Santé

► Comité d’Agrément des Hébergeurs de données de santé
► Comité de pilotage Plan cancer

► Comité de suivi du plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2011-2014

► Comité national de suivi du développement des soins palliatifs

► Comité stratégique protection vaccinale

► Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) :

- Commission des Etudes et recherches

- Commission de médiation

- Commission de suivi

► CRCI – Commission régionale de Conciliation et d'Indemnisation d'Ile-de-France

► CTIN – Comité technique national des Infections nosocomiales

► DGOS – Comité de pilotage « Télémédecine »

► FHF – Fédération hospitalière de France : Conseil d’administration ; Commission Usagers

► Fondation LEEM – Les Entreprises du Médicament : Organisation regroupant des professionnels du médicament avec lequel le CISS a signé un cadre coopératif en octobre 2009.

► Fonds CMU : Conseil de surveillance, groupes de travail

► GIP IDS – Groupement d’intérêt public sur l’Institut des données de santé : Conseil d’administration & Bureau.

► HAS – Haute Autorité de Santé

- Groupe de réflexion sur le rôle du patient dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

- Comité de validation de recommandation des bonnes pratiques professionnelles (CRBP)

- Périmètre des biens et services remboursables : ALD

- Stratégies de prise en charge des patients atteints d’obésité dans le cadre d’une intervention de chirurgie bariatrique

- Commission ALD 19 néphropathie rénale grave : dialyse et transplantation

- Evaluation économique et sante publique V2010

- Commission de certification des établissements de santé (CCES)

- Commission médico-économique

- Commission suivi de certification ALD6 V2010

- Commission qualité et diffusion de l’information médicale

► HCAAM – Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie

► IGAS – Inspection générale des Affaires sociales : Comité de concertation

► INCa – Institut national du Cancer :

- Comité d’évaluation de l’appel à projets « Associations & Qualité de Vie 2011 »

- Comité de suivi de radiothérapie

- Associations et qualité de vie

- Groupe de travail « Retour a l’emploi des personnes atteintes de cancer »

► INPES – Institut national de prévention et d'éducation pour la santé : Conseil d'administration

► INSERM – Institut national de la Santé et de la Recherche médicale : Groupe de réflexion avec les associations de malades (GRAM) ; Conseil d’administration ; Comité d'orientation stratégique et de suivi des essais cliniques.

► INVs – Institut national de veille sanitaire : Conseil d'administration ; Comité de coordination du Réseau d'ALerte, d'Investigation et de surveillance des Infections nosocomiales (RAISIN)

► MEDDE-DGPR – Consultation DASRI : déchets de soins à risques infectieux

► Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

- Groupe de projet DMP 2

- Comité Plénier : suivi et développement des soins palliatifs

- Comité de suivi « plan qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques »

- Comité de sélection PREPS indicateur

- GTS IAS de ville : infections associées aux soins de ville

- Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en ES et en secteur de soins de ville : COSPIN

- Comité de suivi « plan national d'alerte sur les antibiotiques »

- Commission Open Data

► Observatoire national du suicide

► Observatoire national de la Fin de Vie

► ONDPS – Observatoire national de la Démographie des Professions de santé

► ONIAM – Office national d’Indemnisation des Accidents médicaux : Conseil d’orientation ; Conseil d’administration.

► ORM – Observatorie des Risques médicaux

 

Représentation du CISS dans les établissements de santé

---

Les établissements de santé comprennent les hôpitaux publics, les établissements privés à but non lucratif et les cliniques privées à but lucratif.

►	Le Conseil de Surveillance (CS) se prononce sur la stratégie de l'établissement et en contrôle la gestion. Il donne un avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la sécurité, de la gestion des risques, des conditions d'accueil, de prise en charge, etc.
►	la Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle est aussi informée et consultée sur les questions de politique de l'établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d'organisation du parcours de soins. Elle donne son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves.
►	le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est chargé de coordonner la lutte contre les infections nosocomiales.
►	le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN) veille à toutes les questions de nutrition et d'alimentation au sein de l'établissement.
►	le Comité de lutte contre la douleur (CLUD) est chargé de coordonner les actions concernant la politique qualité et sécurité pour lutter contre la douleur.
►	le Comité de Coordination des Vigilances et des Risques Sanitaires (COVIRIS) est chargé de suivre la politique de prévention et maîtrise des risques (contaminations, effets secondaires, chutes, etc.)
►	la Commission de l'activité libérale (CAL) veille au respect de la loi et des contrats qui autorisent le praticien à exercer une activité libérale au sein de l'établissement public où il est nommé.

Représentation du CISS dans l'organisation

départementale et régionale du système de santé

---

►	la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) donne un avis sur le plan stratégique régional de santé, ainsi que sur les objectifs et moyens donnés à l'Agence Régionale de Santé. Elle en évalue les résultats, en approuve le budget et les comptes.
►	Présidé par le Préfet de région, le Conseil de Surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS) émet un avis sur le Plan stratégique régional de santé, ainsi que sur le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens que l’ARS signe avec l’État.
►	Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) traitent les dossiers de demandes amiables d'indemnisation des usagers victimes d'accident médical, d'affections iatrogènes, d'infections nosocomiales. > Voir la liste des contacts des CCI en France
►	la Conférence de Territoire (CT) met en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et la programmes nationaux de santé publique.
►	Le Comité de Protection des Personnes (CPP) donne un avis sur les projets de recherche biomédicale sur l'être humain. En France, il existe 7 Comité inter-régionaux.
►	La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) détermine les orientations du contrat de gestion de la CPAM : ses objectifs pour améliorer la qualité du service à l'usager, son budget et ses comptes, sa politique d'action sanitaire et sociale.

 

Listes non exhaustives et évolutives.

 

 

Qu'est-ce qu'un représentant des usagers (RU) ?

---

 

Le RU est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association de santé agréée. On pourrait dire qu’il y a presque autant de cadres d’exercice de la représentation que de représentants d’usagers eux-mêmes ! La mission de représentation des usagers a été définie par un certain nombre de textes, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

 

En savoir plus :

- consulter les fiches Santé Inf Droits Pratique en lien avec la représentation des usagers du système de santé

- ainsi que nos guides sur les représentations des usagers du système de santé.