Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé : jusqu’au lancement de son propre site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

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Accueil > Santé Info Droits > Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut répondre

REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Conditions d’exercice des missions de représentation

Je suis représentant des usagers dans un hôpital. Mes coordonnées ne sont pas dans le livret d'accueil. Comment les patients pourront-ils me contacter en cas de difficulté ?

Statut du représentant

Je suis membre de la commission des usagers dans un hôpital, elle se réunit toujours en semaine, quels sont mes droits par rapport à mon employeur ?


USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ – GRAND PUBLIC

Droits des malades

Il y a quatre ans, j’ai été hospitalisée. J’ai besoin d’avoir accès à mon dossier médical pour une nouvelle opération. Ce n’est pas trop tard, je peux encore le récupérer ? Comment je dois procéder ?

Accès et prise en charge des soins

Je n’ai pas beaucoup de revenus, je n’ai pas de mutuelle mais j’en aurais besoin. Puis-je bénéficier d’une aide ?

Je vais me faire opérer la semaine prochaine, le secrétariat de l’hôpital vient de m’appeler pour me dire que je devrais payer 300 euros non remboursés par la sécurité sociale. Je ne comprends pas, je suis pourtant à 100%.

Indemnisation des accidents médicaux

Malgré des radios très explicites, mon cancer n'a pas été détecté assez tôt. Mon traitement a donc été retardé inutilement et son efficacité a surtout été gravement réduite. Je veux engager une procédure pour que mon préjudice soit indemnisé. Comment faire ?

Droits des usagers des établissements médico-sociaux

Je vis dans une résidence pour personnes handicapées, je ne suis pas d’accord avec le règlement intérieur, à qui m’adresser ?

Discrimination

Un propriétaire d’un logement a refusé de me louer son appartement en raison de mon handicap. Que puis-je faire ?

 

PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL – ACTEURS ASSOCIATIFS

Accès à l’emprunt et à l'assurance

Je suis assistante sociale hospitalière. Une des personnes que je suis veut acheter un appartement, elle a des problèmes de santé, je sais qu'il existe un dispositif favorisant l'accès à l'assurance des personnes malades. Comment cela fonctionne exactement ? Car elle doit remplir un questionnaire de santé…

Travail

J’ai un patient qui m’interroge sur ses droits. Il est en mi-temps thérapeutique depuis 6 mois. Compte tenu de l’évolution de sa situation médicale, il ne semble pas capable de reprendre à temps plein tout de suite. Combien de temps peut-il rester en mi-temps ? Son employeur peut-il le licencier ?

Secret médical

Je suis infirmière scolaire. Un mineur, qui souhaite absolument garder secret son état de santé vis-à-vis de ses parents, risque de devoir subir une intervention chirurgicale. Comment va-t-il pouvoir faire ?


Et toute question portant notamment sur : l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), l’Allocation adulte handicapé (AAH), les indemnités journalières et la pension d’invalidité, la médecine du travail, les discriminations liées au handicap ou à la santé, l’accès aux soins des étrangers, la prise en charge des affections longue durée, le consentement aux soins, le secret médical, le médecin traitant, etc.