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Loi de modernisation de la santé


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 Comment demander son dossier médical?
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Saturday, March 23 @ 11:53:44
Sujet: Loi de modernisation de la santé (2 Commentaires)



 Texte de loi
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Monday, March 11 @ 06:10:19
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)



 Le projet de loi sur les droits des malades et la jurisprudence Perruche adopté
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Thursday, February 14 @ 06:13:54
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)



 Projet de loi
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Tuesday, January 22 @ 15:34:31
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)



 Le CISS communique...
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Tuesday, January 22 @ 15:20:02
Sujet: Loi de modernisation de la santé (1 Commentaire)



 Actualité du Sénat
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Tuesday, January 22 @ 15:11:27
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)



 Adoption en première lecture du projet de loi sur les droits des malades
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Friday, October 05 @ 16:02:06
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)



 Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Thursday, September 20 @ 07:10:04
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)



 Droits des malades et qualité du système de santé
Contribution de God
Transmis par le_webmestre le Tuesday, September 18 @ 03:26:02
Sujet: Loi de modernisation de la santé (Pas de commentaires)





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