Anciens salariés, du nouveau au sujet devotre complémentaire santé !L’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite « loi Evin » impose aux organismes assureurs d’organiser les modalités de maintien de la complémentaire santé (et de la prévoyance), afin de ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
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Actualités
Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits - 25 septembre 2015
Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de ...
Communiqués de presse
9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades - 26 septembre 2016
9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...
Faire le choix de la solidarité universelle - 06 octobre 2015
Faire le choix de la solidarité universelle ...
Bons Points - Mauvais Points
ACS : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation - 18 avril 2016
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation Le décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 prévoit que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de ...
Droits des malades
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé - 25 janvier 2016
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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016
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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016
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Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016
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Sécurité sociale
C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires - 08 janvier 2016
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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 10 mars 2015
Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).
Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015
Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.
Contributions externes
Dépliant expliquant les avantages du dispositif Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), édité par le Fonds CMU - 29 juin 2015
Retrouvez l'ensemble des outils de communication relatifs à l’ACS ici : http://www.info-acs.fr/acs_reforme_de_lacs_kit_de_communication.php
Fiche explicative sur l’ACS, éditée par le Fonds CMU - 29 juin 2015
A l’occasion de la réforme de l’ACS entrée en vigueur le 1er juillet 2015, plusieurs supports sur l'ACS ont été élaborés, dont celui-ci.
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