L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.

Le protocole de soins est un dispositif de prise en charge et de coordination des soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD).

Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée [...]

Le parcours de soins des usagers du système de santé a été introduit par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie, visant l'amélioration de la qualité du système de soins et donnant une place centrale au médecin traitant afin de coordonner la prise en charge d'une pathologie, en évitant les actes redondants et le recours direct au spécialiste dans les situations où l'intervention d'un médecin généraliste peut suffire.

Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.