Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de ...

"Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d'exclure les plus vulnérables", tel est le sous-titre de ce document.

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

Ce guide a pour objectif de vous aider, vous et vos proches, à identifier quels sont vos droits sociaux et à vous orienter dans vos démarches, pendant et après la maladie. Au sommaire : l’assistante sociale - Les services administratifs - Vos droits - La prise en charge des soins - Les aides à la personne - Les prêts et les assurances - L’enfant malade - Ressources utiles. Lien pour commander le guide en version papier : http://www.e-cancer.fr/diffusion

Remis au gouvernement en novembre 2011, le rapport a été rendu public le 5 mars 2012. La CMU de base compte 2,3 millions de bénéficiaires, la CMU-C 4,4 millions de personnes à fin juin 2011. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles.