Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées du système de santé… jusqu’au lancement de son site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

AA - +

RECHERCHE

Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins
warning: Creating default object from empty value in /var/www/leciss.org/modules/taxonomy/taxonomy.pages.inc on line 33.
<< Retour
A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé

A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé - 17 février 2016

Télécharger le document
A.2 Le Droit à l'information sur les soins

A.2 Le Droit à l'information sur les soins - 14 février 2016

Télécharger le document
A.4 Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

A.4 Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé - 07 février 2016

L’obligation d’informer porte non seulement sur le coût de l’acte en lui-même mais aussi sur les conditions et le niveau de prise en charge financière des soins par les régimes obligatoires de l’Assurance maladie.

Télécharger le document
A.7 La tarification d'une chambre particulière dans les établissements de santé

A.7 La tarification d'une chambre particulière dans les établissements de santé - 01 février 2016

Télécharger le document
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé - 25 janvier 2016

Télécharger le document
A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

Télécharger le document