Deuxième avis médicalL’expérience du CISS et de plusieurs de ses associations membres dans l’accompagnement des victimes d’accidents médicaux, qu’il s’agisse d’erreurs ou pas, nous conduit à ...
Indemnisation des accidents médicaux
Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits - 25 septembre 2015
Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de ...
Pertinence des soins : des leviers d’efficacité pour notre système de santé restant peu identifiés par les candidats à la Présidentielle - 15 mars 2017
Pertinence des soins : des leviers d’efficacité pour notre système de santé restant peu identifiés par les candidats à la Présidentielle Le thème de la pertinence des soins et des parcours de santé est aujourd’hui central pour intervenir sur la juste maîtrise de nos dépenses de santé dans ...
A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé - 17 février 2016
Télécharger le documentGuide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) - 3e édition - 02 juin 2014
Télécharger le documentGuide du représentant des usagers du système de santé - 07 mai 2013
Ce guide, actualisé en 2013 et dont c'est la 4e édition, répond à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier.
Observatoire sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016
Télécharger le documentRecueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016
Télécharger le documentD.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle - 03 janvier 2016
Télécharger le documentEnquête sur le MEDIATOR, rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), janvier 2011 - 15 janvier 2011
Rendu public samedi 15 janvier 2011, le rapport des trois inspecteurs de l'IGAS sur le Mediator épingle "dès l’origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament."
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Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points, co-réalisé par l'APF et le Médiateur de la République - 15 janvier 2010
L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.