Pertinence des soins : des leviers d’efficacité pour notre système de santé restant peu identifiés par les candidats à la Présidentielle Le thème de la pertinence des soins et des parcours de santé est aujourd’hui central pour intervenir sur la juste maîtrise de nos dépenses de santé dans ...

Mieux réparer les survivants ! Subir des soins ...

Nous soutenons le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux Le dispositif d’indemnisation, créé par la loi du 04 mars 2002, repose sur trois organes que sont les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), la Commission ...

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...

Droits des malades : quelques ombres au tableau ! Si le baromètre 2016 du CISS sur les droits des malades(1) montre une certaine stabilité sur le sentiment des Français d’être plutôt bien informés lors de leur recours au système de santé et de considérer leurs droits en tant que malades ...

Revalorisation du référentiel d’indemnisation de l’ONIAM : un pas encore trop timide vers une égalité de traitement des victimes d’accidents médicaux Le péril est écarté  Le CISS avait déjà alerté ...

L’indemnisation amiable des accidents médicaux en péril ! Souvenons-nous… Avant la loi du 4 mars 2002, pour se faire indemniser la victime d’un accident médical n’avait pas d’autre choix que celui d’une attente, ...

L'indemnisation amiable des accidents médicaux en périlLe référentiel ONIAM doit être réévalué  ...

18 AVRIL : journée européenne des droits des patientsCitoyens européens : vous bénéficiez du droit à recourir aux soins à l’étranger A l’occasion de la journée européenne des droits des patients fixée le 18 avril, le CISS ...

Loi de santé : il faut repenser le droit des victimes d’effets indésirables de médicaments Le 13 mars 2015, lors d’un colloque sur le thème du droit des victimes d’effets indésirables de médicaments, plusieurs associations de victimes, collectifs interassociatifs et juristes spécialisés en droit ...