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Qu'est-ce que l'agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d'agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.

Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.

La question des conflits d'intérêt constitue un enjeu de plus en plus sensible autour des décisions en santé. Cela nécessite notamment de distinguer les situations qui caractériosent un conflit d'intérêt de celles qui ne témoignent que de liens d'intérêt. Cette fiche CISS Pratique cherche à faire le point sur les dispositifs en place qui participent à la prévention des conflits d'intérêt.