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Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word) - 25 novembre 2016
Télécharger le documentDemande de communication du dossier médical de... en tant que titulaire de l'autorité parentale/tuteur/tutrice/curateur/curatrice (lettre type au format word) - 25 novembre 2016
Télécharger le documentDemande de communication du dossier médical en tant qu'ayant droit d'une personne décédée (lettre type au format word) - 25 novembre 2016
Télécharger le documentSignaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015
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