Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées du système de santé… jusqu’au lancement de son site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

AA - +

RECHERCHE

warning: Creating default object from empty value in /var/www/leciss.org/modules/taxonomy/taxonomy.pages.inc on line 33.
<< Retour
A.17 L'historique des remboursements

A.17 L'historique des remboursements - 15 janvier 2016

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie a introduit dans le code de la Sécurité sociale le Web médecin appelé aussi "historique des remboursements". Cette fiche explique comment ça fonctionne, ce qu'il faut savoir et les positions du CISS à l'égard du "Web médecin".

Télécharger le document