Financement des dépenses de santé

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Le volet médicament du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, note de position du CISS - 28 octobre 2016

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Baromètre CISS-BVA sur les droits des malades 2016, enquête réalisée par l'institut BVA pour le CISS - 04 mars 2016

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Position CISS sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, note du CISS - 16 octobre 2015

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"70 ans de la Sécurité sociale. L'Assurance maladie n'est pas une vieille branche... parlons de son avenir !", Dossier de presse - 02 octobre 2015

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"70 ans de la Sécurité sociale. L'Assurance maladie n'est pas une vieille branche... parlons de son avenir !", note de position interassociative - 02 octobre 2015

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"Les voies et moyens d'une réforme des modalités d'évaluation des produits de santé et de financement des innovations de rupture", note commune interassociative - 01 octobre 2015

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"Perceptions des Français sur l'Accès aux soins et le financement de la santé", sondage CISS-Viavoice - 17 octobre 2013

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"Propositions d'amendements du CISS sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014", note du CISS - 16 octobre 2013

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"Déclaration du CISS sur le PLFSS 2013", au Conseil de la CNAMTS - 04 octobre 2012

Appelés à donner leur avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2013, et particulièrement la branche maladie, les membres du Conseil de la Caisse nationale ont repoussé majoritairement par 16 voix « contre » (Medef, Cgpme, Upa, Cgt) le texte qui leur était proposé. Le CISS s'est abstenu.

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