La 3e édition de l’observatoire sur les droits des malades du CISS, issu de l’analyse de l’activité de la ligne Santé Info Droits au cours de l’année 2009, s’appuie sur près de 6 000 sollicitations traitées par ses écoutants spécialisés sur les questions juridiques ou sociales abordant des problématiques de santé.
Lutte contre les refus de soins
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Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016
Télécharger le documentRecueil de témoignages et satistiques liés à l'activité 2014 de Santé Info Droits - 25 septembre 2015
Télécharger le document"Propositions d'amendement en vue du projet de loi relative à la santé", note du CISS - 10 février 2015
Télécharger le documentProposition de loi relative à la santé des populations, par le CISS et ses associations membres - 24 mai 2012
Télécharger le documentRapport annuel 2009 de Santé Info Droits - Observatoire du CISS sur les droits des malades - 03 septembre 2010
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