Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).
Lutte contre les refus de soins
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Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé - 22 octobre 2010
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