Dans chaque région, une commission de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que de tout autre litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé.

Le CISS a soutenu la mise en place de ce dispositif spécifique d'indemnisation, la situation exigeant de mettre en œuvre un processus aboutissant à une indemnisation rapide des victimes d'un déficit fonctionnel imputable au Mediator.

Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.

La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication. Cette activité regroupe l'ensemble des pratiques médicales permises ou facilitées par des technologies qui admettent la prestation de soins de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant.