06 octobre 2008

Transfert de données de santé : EDVIGE fait des émules !?

Au terme de l’accord passé entre l’Etat et les mutuelles cet été, en échange du milliard d’euros provenant des économies faites sur le dos de ceux qui se demandaient pourquoi les complémentaires augmentaient tous les ans depuis quelques années, l’Etat a concédé aux mutuelles la possibilité d’obtenir auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie les données du remboursement.

27 février 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

22 février 2007

" En proposant un identifiant santé par anonymisation du numéro de sécu, la CNIL préserve la protection des données personnelles de santé : le gouvernement doit maintenant suivre cette préconisation de la CNIL"

15 avril 2008

Les patients ont des droits … européens !

Le 18 avril, de nombreux acteurs du monde de la santé célébreront la Journée européenne des droits des patients dans les différents états membres.

11 mars 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

08 mars 2005

Création d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

26 février 2008

Nouvelle organisation des ordres des professions médicales : quels changements pour les usagers ? (PDF - 61 Ko)

Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiensdentistes,les sages femmes, les pharmaciens,les pédicures-podologues,les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.

26 février 2008

Accès au dossier médical et aux informations de santé (PDF - 38 Ko)

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a profondément modifié les modalités d’accès à son dossier médical. Depuis cette date, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant. Les professionnels de santé peuvent anticiper cette demande en suggérant la communication de ces éléments. Toutefois cette transmission nécessite l’accord tacite de la personne concernée. L’accès aux informations sur sa santé ne peut être imposé à une personne qui ne le souhaite pas. Ainsi, toute personne dispose du droit d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf si elle est atteinte d’une affection transmissible. Par ailleurs, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin reste possible si la personne concernée le souhaite.

15 mai 2006

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2006 (PDF - 1.3 Mo)

Ouvrage élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), son édition 2006 fait le point sur toutes les questions essentielles liées au rôle et au statut du représentant, aux droits des usagers, à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, à la nouvelle organisation de la politique de santé publique. Ce guide s’inscrit dans une des missions prioritaires du CISS : l’information et la formation des représentants des usagers.

18 avril 2008

« Pour une meilleure information du patient »  (PDF - 52 Ko)

Contribution de Christian SAOUT, président du CISS, à un colloque organisé par Pfizer dans le cadre de la journée européenne des droits des patients sur le thème : "Information du patient, une réalité européenne".

05 décembre 2006

Contribution du CISS à la consultation sur le projet de décret DMP (PDF - 77 Ko)

15 novembre 2006

Texte de l’intervention de Jean-Luc Bernard au Forum 2006 ENSP du collège des DSIO (PDF - 45 Ko)

29 juin 2007

Réponse du groupe patients de l'AFSSAPS à la consultation publique de la Commission européenne sur l'information des patients (PDF - 18.6 Ko)

Le groupe de travail « Implication des associations dans les travaux de l’Agence » a été constitué suite à la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et les Associations de patients et de consommateurs en 2005. Ce groupe avait déjà engagé un travail de réflexion sur l’information du patient, notamment à propos de la notice des médicaments. Dans la continuité de cette réflexion, il a souhaité répondre à la consultation publique de la Commission Européenne concernant l’avantprojet sur la délivrance d'informations aux patients sur les produits médicaux.

26 mars 2003

Enquête IDS France : Les patients et l'information santé (PDF - 296 Ko)

26 mars 2002

FORUM DES ASSOCIA TIONS DE LA SANTE 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé