08 mars 2010

Augmentation du forfait journalier hospitalier : 5 associations saisissent le Conseil d'Etat

La FNATH, AIDES, l’ADEP, le CISS et l’UNAF ont déposé un recours...

17 novembre 2009

"La santé solidaire en danger ?"

Les associations alertent l’opinion en engageant le débat par une consultation populaire en ligne du 16 novembre 2009 au 31 janvier 2010 sur www.santesolidaireendanger.org

20 octobre 2009

Dépassements d’honoraires et refus de soins : intact et démesure…

Réaction du CISS au projet de décret d’application de l’article de la loi HPST traitant des dispositions pour lutter contre les refus de soins illégitimes et les dépassements d’honoraires abusifs.

12 mars 2010

www.droitsdesmalades.fr, site que le CISS vient de lancer

A découvrir pour vous informer et participer !

08 mars 2010

Forfait hospitalier : appel à témoignage(s)

Dans le cadre de leur recours devant le Conseil d'Etat, les associations AIDES, l’ADEP, le CISS, la FNATH et l’UNAF recueillent les témoignages de tous les malades confrontés à des dépenses de santé importantes, notamment du fait du forfait hospitalier journalier

04 février 2010

Débat sur la santé solidaire (actions, aide, égalités pour tous)

Rapport d'analyse des résultats à paraître à la fin mars

07 décembre 2009

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l’AME victimes de refus de soins (PDF - 345 Ko)

Le refus de soins correspond à une pratique de certains professionnels de santé qui refusent consultations, traitements, interventions chirurgicales ou autres soins à des personnes assurées sociales ou non. Un refus de soins est considéré comme illégal dès lors que [...]

04 novembre 2009

Couverture Maladie Universelle III : aide à l’acquisition d'une complémentaire santé (PDF - 314 Ko)

02 novembre 2009

Couverture Maladie Universelle II : CMU complémentaire (PDF - 300 Ko)

30 juillet 2009

Actes de notre Journée "Assurance maladie" contre les refus de soins du 8 juin 2009 (PDF - 626 Ko)

Les actes de cette 2e "Journée de l'Assurance maladie", réalisée communément par le CISS, la FNATH et l'UNAF, parachève notre campagne militante contre les discriminations opposées à certains patients et témoigne de l'implication des membres de notre réseau pour l’égal accès de tous à la santé.

02 mai 2009

Actes des Journées nationales 2009 (PDF - 5.3 Mo)

Il s'agit de la retranscription des 3e Journées nationales du CISS qui se sont déroulées les 9 et 10 mars 2009. A travers le fil rouge de la solidarité en santé, 2 thèmes ont été abordés au cours de ces journées, sous la forme de tables rondes, par les représentants des usagers et les autres invités du CISS : "Vers la privatisation du système de santé ?" et "Comment garantir l'égal accès de tous à la santé ?".

01 octobre 2008

Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)

02 mars 2009

Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)

Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.

23 octobre 2008

Enquête d'opinion Le CISS-L'Expansion-VIaVoice / Perception des Français sur l'évolution de la prise en charge des frais de santé (PDF - 481 Ko)

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie, réalisée par téléphone du 24 au 29 septembre 2008, auprès d’un échantillon de 1 013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

04 mars 2008

Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)

Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.

15 mai 2008

Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)

Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins

29 novembre 2007

8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)

Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.

06 mars 2007

L’appel paru dans Le Monde daté du 7 mars 2007 (_07 - 46 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 35 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à un Ordre de professionnels de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 34 Ko)