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Dépassement d'honoraires et refus de soins
Communiqués de presse
17 novembre 2009
"La santé solidaire en danger ?"
Les associations alertent l’opinion en engageant le débat par une consultation populaire en ligne du 16 novembre 2009 au 31 janvier 2010 sur www.santesolidaireendanger.org
20 octobre 2009
Dépassements d’honoraires et refus de soins : intact et démesure…
Réaction du CISS au projet de décret d’application de l’article de la loi HPST traitant des dispositions pour lutter contre les refus de soins illégitimes et les dépassements d’honoraires abusifs.
16 octobre 2009
Secteur optionnel : première vague en 2010, déferlante après la présidentielle !
Les négociateurs du secteur optionnel (Assurance maladie, Syndicats médicaux, Complémentaires) ont accouché, aux forceps hier vers 23 heures et après une gestation de cinq ans, d’une annexe à un précédent protocole d’accord.
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Actualités
04 février 2010
Débat sur la santé solidaire (actions, aide, égalités pour tous)
Rapport d'analyse des résultats à paraître à la fin mars
10 décembre 2009
Débat en ligne sur la santé solidaire (aide, inégalités, actions)
Jusqu’au 31 janvier 2010, prenez 10 minutes pour donner votre opinion sur www.santesolidaireendanger.org
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Fiches pratiques
25 novembre 2008
Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l'aide médicale d'Etat (PDF - 37 Ko)
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Guides et plaquettes
02 mai 2009
Actes des Journées nationales 2009 (PDF - 5.3 Mo)
Il s'agit de la retranscription des 3e Journées nationales du CISS qui se sont déroulées les 9 et 10 mars 2009. A travers le fil rouge de la solidarité en santé, 2 thèmes ont été abordés au cours de ces journées, sous la forme de tables rondes, par les représentants des usagers et les autres invités du CISS : "Vers la privatisation du système de santé ?" et "Comment garantir l'égal accès de tous à la santé ?".
01 octobre 2008
Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)
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Documents de référence
02 mars 2009
Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)
Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.
12 octobre 2007
Enquête d'opinion CISS/IPSOS - "Système de santé, accès aux soins et couvertures complémentaires" (PDF - 213 Ko)
Sondage réalisé pour le CISS par l'insitut IPSOS auprès dun double échantillon représentatif à la fois de la population générale et de celle des personnes en ALD. Notre objectif était d'en savoir plus sur les opinions des usagers quant à leur accès aux soins et au coût que ceux-ci représentent pour chacun.
01 juillet 2004
17 Propositions pour une assurance maladie renforçant la qualité des soins, la participation, la protection des données et l'égalité d'accès aux soins (PDF - 174 Ko)
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Contributions externes
15 mai 2008
Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)
Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins
10 novembre 2006
Délibération de la HALDE sur les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU (MUC - 228 Ko)
15 octobre 2006
La santé sacrifiée sur l'autel du libéralisme : vers une dérive des honoraires médicaux (PDF - 35 Ko)
Analyse critique de la pratique des dépassements d'honoraires et des ses implications, par Raymond MARI (particulier, spécialiste des questions d'Assurance Maladie)
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Courriers-type
07 décembre 2009
Signaler à la HALDE un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 36 Ko)
07 décembre 2009
Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 35 Ko)
07 décembre 2009
Signaler à un Ordre de professionnels de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 34 Ko)
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- Colloque "Protection sociale d'entreprise"
- 25 mars 2010
- Les 25 et 26 mars 2010, à Paris 3e
- "Stop à la précarité ! Oui à la solidarité et à un revenu d'existence !"
- 27 mars 2010
- Manifestation partout en France. A Paris, à partir de 13h – Place du Trocadéro, parvis des Droits de l’Homme
- Groupe de travail Urgences populationnelles
- 29 mars 2010
- Réunion à 9h30
- "Mise en place des Maisons des usagers"
- 30 mars 2010
- Formation CISS/CISS-Midi-Pyrénées, à Toulouse