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Dépassement d'honoraires et refus de soins
Communiqués de presse
02 mars 2009
Baromètre LH2-CISS, « Droits des malades et qualité du système de santé »
Les craintes d'un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire persistent, notamment pour les plus bas revenus qui sont 13 % à déclarer avoir déjà été victimes d'un refus de soins pour raison financière.
11 février 2009
« Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : ça commence mal ! »
Les espoirs sur l’accès aux soins pour tous remis en cause.
04 février 2009
Le CISS publie le premier numéro de sa lettre externe, Regards croisés sur la santé
Regards croisés sur la santé a vocation à exprimer dans l’espace public les points de jonctions ou de controverses entre des membres du CISS et des acteurs du système de santé : professionnels de santé, Assurance maladie, complémentaires, pouvoirs publics, associations d’usagers, syndicats, ordres professionnels, chercheurs et universitaires.
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Actualités
16 avril 2009
18 propositions d'amendements au projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
en vue de son examen au Sénat
10 avril 2009
Les films des Journées nationales 2009 mis en ligne
Autour du thème "Pour une santé solidaire", le CISS a organisé les 9 et 10 mars 2009 ses 3e Journées nationales qui ont réuni près de 300 personnes. Ont été, d'une part, rassemblé les membres du réseau de notre collectif pour permettre une confrontation des points de vue autour de la notion essentielle de l'accès de tous à des soins de qualité et, d'autre part, a émergé une dynamique d’échanges avec l’ensemble des acteurs qui concourent à notre système de santé.
10 mars 2009
3e Journées nationales du CISS des 9 et 10 mars 2009
Temps fort de la vie du CISS, les 3e Journées nationales ont réuni les représentants du CISS dans les instances d’assurance maladie, hospitalières et de santé publique, concourant à l’expression de leurs attentes et permettant de mener ensemble une réflexion de fond sur les principaux enjeux de santé.
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Fiches pratiques
25 novembre 2008
Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l'aide médicale d'Etat (PDF - 37 Ko)
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Guides et plaquettes
01 octobre 2008
Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)
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Documents de référence
02 mars 2009
Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)
Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.
12 octobre 2007
Enquête d'opinion CISS/IPSOS - "Système de santé, accès aux soins et couvertures complémentaires" (PDF - 213 Ko)
Sondage réalisé pour le CISS par l'insitut IPSOS auprès dun double échantillon représentatif à la fois de la population générale et de celle des personnes en ALD. Notre objectif était d'en savoir plus sur les opinions des usagers quant à leur accès aux soins et au coût que ceux-ci représentent pour chacun.
01 juillet 2004
17 Propositions pour une assurance maladie renforçant la qualité des soins, la participation, la protection des données et l'égalité d'accès aux soins (PDF - 174 Ko)
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Contributions externes
15 mai 2008
Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)
Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins
10 novembre 2006
Délibération de la HALDE sur les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU (MUC - 228 Ko)
15 octobre 2006
La santé sacrifiée sur l'autel du libéralisme : vers une dérive des honoraires médicaux (PDF - 35 Ko)
Analyse critique de la pratique des dépassements d'honoraires et des ses implications, par Raymond MARI (particulier, spécialiste des questions d'Assurance Maladie)
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-
- 3e Journée européenne des droits des patients
- 18 avril 2009
- à Strasbourg et dans les Etats membres de l'Union européenne
- Journée de formation "Gestion du risque infectieux"
- 21 avril 2009
- à Paris
- "Professionnels de santé et associations de malades : méfiance ou confiance ?"
- 24 avril 2009
- à Montpellier, de 17h à 19h30