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Agrément des associations
Communiqués de presse
23 octobre 2006
Prévention : des Etats Généraux sans cahiers de doléances !
19 octobre 2005
La lente construction de la démocratie sanitaire.
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Actualités
20 juin 2006
Associations représentant les intérêts des usagers du système de santé : faites-vous agréer !
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément pour les associations désirant représenter les intérêts des usagers du système de santé. La Commission nationale d’agrément a commencé ces derniers mois à examiner les demandes des associations et devrait rendre d’ici la fin du mois de juin les premières décisions effectives d’agrément.
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Fiches CISS Pratique
30 octobre 2008
Agrément des associations de santé (PDF - 33 Ko)
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Documents de référence
21 janvier 2004
Critères de représentativité et structuration des associations de santé (PDF - 260 Ko)
Rapport rédigé par Alain-Michel CERETTI
08 juillet 2003
Contribution du CISS sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé. (PDF - 331 Ko)
Dans le cadre de la mission que le ministre de la Santé a confiée à M. A.M. Ceretti sur la procédure d’agrément, la définition de ses critères et des procédures envisageables, le CISS a réalisé selon sa méthode de travail habituelle une note sur le sujet que nous avons le plaisir de transmettre à M. Mattéi.
27 septembre 2001
Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)
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Contributions externes
22 octobre 2009
2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, 22 octobre 2009 (PDF - 7.6 Mo)
Ce rapport a été remis à Mme la ministre de la Santé et des Sports le jeudi 22 octobre 2009.
15 mai 2008
Conférence nationale de santé - Voeu sur les CRS (PDF - 12.6 Ko)
Vœu du 15 mai 2008 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé (CRS) dans le cadre de la création des agences régionales de santé (ARS).
26 mars 2002
Forum des Associations de la Santé 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)
Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé
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- Groupe de travail Indemnisation
- 31 janvier 2011
- Réunion à 10h30
- Journée mondiale contre le cancer
- 04 février 2011
- Partout dans le monde le vendredi 4 février
- Groupe de travail e-Santé
- 09 février 2011
- A Paris, à 14h30.
- 4èmes Assises régionales des représentants des usagers du système de santé en Bretagne
- 11 février 2011
- De 9h30 à 17h15, à Rennes.