23 octobre 2006

Prévention : des Etats Généraux sans cahiers de doléances !

19 octobre 2005

La lente construction de la démocratie sanitaire.

20 juin 2006

Associations représentant les intérêts des usagers du système de santé : faites-vous agréer !

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément pour les associations désirant représenter les intérêts des usagers du système de santé. La Commission nationale d’agrément a commencé ces derniers mois à examiner les demandes des associations et devrait rendre d’ici la fin du mois de juin les premières décisions effectives d’agrément.

20 janvier 2004

Vote de la création d'une commission chargée d'agréer les associations

30 octobre 2008

Agrément des associations de santé (PDF - 33 Ko)

21 janvier 2004

Critères de représentativité et structuration des associations de santé (PDF - 260 Ko)

Rapport rédigé par Alain-Michel CERETTI

08 juillet 2003

Contribution du CISS sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé. (PDF - 331 Ko)

Dans le cadre de la mission que le ministre de la Santé a confiée à M. A.M. Ceretti sur la procédure d’agrément, la définition de ses critères et des procédures envisageables, le CISS a réalisé selon sa méthode de travail habituelle une note sur le sujet que nous avons le plaisir de transmettre à M. Mattéi.

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

22 octobre 2009

2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, 22 octobre 2009 (PDF - 7.6 Mo)

Ce rapport a été remis à Mme la ministre de la Santé et des Sports le jeudi 22 octobre 2009.

15 mai 2008

Conférence nationale de santé - Voeu sur les CRS (PDF - 12.6 Ko)

Vœu du 15 mai 2008 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé (CRS) dans le cadre de la création des agences régionales de santé (ARS).

26 mars 2002

Forum des Associations de la Santé 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé