16 avril 2009

Journée européenne des droits des patients : des principes aux faits !

Le 18 avril 2009 est célébrée, pour la 3e année consécutive, la Journée européenne des droits des patients pour mieux faire connaître la Charte européenne qui proclame 14 de ces droits afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens.

05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

21 octobre 2003

LA DIRECTION DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS SACRIFIE « LES DROITS DES USAGERS »

02 mars 2010

Nouvelle publication du CISS

Pour mieux informer les usagers du système de santé et leurs représentants

17 janvier 2009

Mise en ligne du Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008

03 novembre 2008

PLFSS 2009 : 13 propositions pour plus de solidarité !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est astucieux. Il donne le sentiment d’épargner les ménages. Pourtant, les organismes complémentaires ont fait savoir que la taxe sur le chiffre d’affaires qui les vise allait inévitablement se reporter sur le montant des primes d’assurances ou des cotisations des complémentaires. Cette répercussion aggravera immanquablement les inégalités d’accès aux soins, certains de nos concitoyens se trouvant dans l’obligation financière de souscrire des couvertures moins satisfaisantes ou de renoncer à ces assurances complémentaires.

24 novembre 2009

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Son rôle dans l’examen des plaintes. (PDF - 279 Ko)

15 avril 2009

Démocratie sanitaire - Le congé de représentation des représentants d’usagers du système de santé (PDF - 325 Ko)

03 mars 2009

Actes de la Journée du représentant des usagers du 15 décembre 2008 (PDF - 1.6 Mo)

16 janvier 2009

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008 (PDF - 3.4 Mo)

Cet ouvrage a été élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Il s’inscrit dans une de nos priorités : l’information et la formation des représentants des usagers. Il est composé de 4 parties qui permettent de faire le point sur toutes les questions essentielles liées :
•1/ au rôle et au statut du représentant des usagers,
•2/ aux droits des usagers,
•3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé,
•4/ à l'organisation de la politique de santé publique.
L'édition 2008 a été l'occasion d'une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3e partie interviendra après le vote de la loi "hôpital, patients, santé, territoires", et celle de la 4e partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L'édition 2008 est disponible dès maintenant au format pdf. Une version papier sera disponible début 2010, dès qu'auront été intégrées les nouvelles dispositions qui feront suite au vote de la loi HPST.

09 novembre 2006

10 ans après, renforçons notre mobilisation ! (PDF - 493 Ko)

Actes des 1ères journées nationales du CISS

01 août 2009

Actes du colloque du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de participation des usagers (PDF - 1.1 Mo)

Le colloque "PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : Des principes aux expériences, des expériences aux principes" s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
A travers les expériences multiples d’établissements de tailles différentes, les actes de ce colloque se proposent d’aider les établissements de santé et les usagers à créer des dispositifs de participation des usagers adaptés à leur histoire, en dégageant les grands principes et outils utiles à leur élaboration.

01 mars 2007

Plateforme politique 2007 du CISS (PDF - 158 Ko)

01 juillet 2004

17 Propositions pour une assurance maladie renforçant la qualité des soins, la participation, la protection des données et l'égalité d'accès aux soins (PDF - 174 Ko)

15 mai 2008

Conférence nationale de santé - Voeu sur les CRS (PDF - 12.6 Ko)

Vœu du 15 mai 2008 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé (CRS) dans le cadre de la création des agences régionales de santé (ARS).

25 janvier 2006

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif au congé de représentation (PDF - 18.7 Ko)

26 mars 2002

Forum des Associations de la Santé 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé