21 octobre 2009

Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail : le CISS n’est pas dupe !

Le CISS condamne la proposition de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail.

05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

02 novembre 2004

ACCIDENTS MEDICAUX,VERS UN OFFICE DE LA NON-INDEMNISATION ?

17 janvier 2009

Mise en ligne du Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008

15 avril 2008

Les patients ont des droits … européens !

Le 18 avril, de nombreux acteurs du monde de la santé célébreront la Journée européenne des droits des patients dans les différents états membres.

28 janvier 2008

Indemnisation des Transfusés et Hémophiles : certaines indemnités restent à régler à leurs créanciers

A la fin de l’année 2007, un certain nombre d’indemnités allouées par l’ancien Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (ci-après F.I.T.H.) n’avaient pas été réglées à leurs créanciers. Ceux-ci sont invités à s’adresser aux services de l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) afin d'en connaître les conditions de versement.

10 juin 2007

Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) (PDF - 190 Ko)

La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions aux victimes d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic, ou de soins.

16 janvier 2009

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008 (PDF - 3.4 Mo)

Cet ouvrage a été élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Il s’inscrit dans une de nos priorités : l’information et la formation des représentants des usagers. Il est composé de 4 parties qui permettent de faire le point sur toutes les questions essentielles liées :
•1/ au rôle et au statut du représentant des usagers,
•2/ aux droits des usagers,
•3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé,
•4/ à l'organisation de la politique de santé publique.
L'édition 2008 a été l'occasion d'une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3e partie interviendra après le vote de la loi "hôpital, patients, santé, territoires", et celle de la 4e partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L'édition 2008 est disponible dès maintenant au format pdf. Une version papier sera disponible début 2010, dès qu'auront été intégrées les nouvelles dispositions qui feront suite au vote de la loi HPST.

29 décembre 2008

Guide CISS du représentant des usagers en CRCI, édition 2008 (PDF - 1.1 Mo)

02 mars 2007

Deuxième rencontre des représentants des usagers en CRCI (PDF - 455 Ko)

Actes des 2èmes rencontres des représentants des usagers dans les Commissions régionales de concilitation et d'indemnisation

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

12 septembre 2001

Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (PDF - 187 Ko)

Audition devant la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

08 juin 2001

Les français et la réforme du système de santé (PDF - 383 Ko)

Résultats du sondage IPSOS

16 novembre 1999

L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux : réflexions et propositions (PDF - 227 Ko)

N’EST-IL PAS TEMPS D’ADOPTER UN SYSTEME D’INDEMNISATION COHERENT ET STABLE ? Par Mme LAMBERT – FAIVRE, Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire de l’Institut des Assurances de LYON