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Indemnisation des accidents médicaux
Communiqués de presse
02 novembre 2004
ACCIDENTS MEDICAUX,VERS UN OFFICE DE LA NON-INDEMNISATION ?
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Actualités
04 mars 2005
4 ventôse an III : de sérieux problèmes subsistent!
La loi du 4 mars 2002 a notamment favorisé l'accès au dossier médical et permis l'indemnisation d'accidents médicaux graves sans faute et des infections nosocomiales sévères, mais en pratique des améliorations s'imposent.
11 mars 2002
Texte de loi Droits des Malades
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Guides et plaquettes
02 mars 2007
Guide CISS du représentant des usagers en Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (PDF - 702 Ko)
02 mars 2007
Deuxième rencontre des représentants des usagers en CRCI (PDF - 455 Ko)
Actes des 2èmes rencontres des représentants des usagers dans les Commissions régionales de concilitation et d'indemnisation
15 mai 2006
Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2006 (PDF - 1.3 Mo)
Ouvrage élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), son édition 2006 fait le point sur toutes les questions essentielles liées au rôle et au statut du représentant, aux droits des usagers, à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, à la nouvelle organisation de la politique de santé publique. Ce guide s’inscrit dans une des missions prioritaires du CISS : l’information et la formation des représentants des usagers.
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Documents de référence
27 septembre 2001
Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)
12 septembre 2001
Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (PDF - 187 Ko)
Audition devant la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
08 juin 2001
Les français et la réforme du système de santé (PDF - 383 Ko)
Résultats du sondage IPSOS
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Contributions externes
16 novembre 1999
L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux : réflexions et propositions (PDF - 227 Ko)
N’EST-IL PAS TEMPS D’ADOPTER UN SYSTEME D’INDEMNISATION COHERENT ET STABLE ? Par Mme LAMBERT – FAIVRE, Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire de l’Institut des Assurances de LYON
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- Conseil Consultatif de la Commission d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles
- 29 novembre 2007
- 14h30 au siège de l'ONIAM :Participation de Marc MOREL au Conseil Consultatif de la Commission d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles
- Journée du/de la représentant(e) des usagers à Paris
- 30 novembre 2007
- Vous avez suivi une formation en 2007 et/ou participé à des entretiens pour l'élaboration du "référentiel" des représentant(es) des usagesr?Vous êtes représentant(e) des usagers et vous vous interrogez sur votre rôle et votre mission? Inscrivez-vous dès maintenant à la Journée du/de la représentant(e) des usagers qui se déroulera le vendredi 30 novembre 2007 au FIAP Jean Monnet (Paris XIVè) de 9h30 à 17h30.Pour plus d'informations, cliquez ici pour télécharger le programme.Les inscriptions sont closes.
- Rencontre DHOS/CISS
- 03 décembre 2007
- 11h30Point avec la DHOS sur l'ensemble des chantiers menés par le Ministère et le CISS sur la représentation des usagers dans les établissements de santé
- Assemblée générale extraordinaire et Conseil d'Administration
- 04 décembre 2007
- 9h30-10h30 : Assemblée générale extraordinaire10h45-13h30 : Conseil d'administrationLieu à confirmer