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[Indemnisation des accidents médicaux]

Actualités

04 mars 2005

4 ventôse an III : de sérieux problèmes subsistent!

La loi du 4 mars 2002 a notamment favorisé l'accès au dossier médical et permis l'indemnisation d'accidents médicaux graves sans faute et des infections nosocomiales sévères, mais en pratique des améliorations s'imposent.

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Guides et plaquettes

02 mars 2007

Deuxième rencontre des représentants des usagers en CRCI (PDF - 455 Ko)

Actes des 2èmes rencontres des représentants des usagers dans les Commissions régionales de concilitation et d'indemnisation

15 mai 2006

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2006 (PDF - 1.3 Mo)

Ouvrage élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), son édition 2006 fait le point sur toutes les questions essentielles liées au rôle et au statut du représentant, aux droits des usagers, à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, à la nouvelle organisation de la politique de santé publique. Ce guide s’inscrit dans une des missions prioritaires du CISS : l’information et la formation des représentants des usagers.

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Contributions externes

16 novembre 1999

L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux : réflexions et propositions (PDF - 227 Ko)

N’EST-IL PAS TEMPS D’ADOPTER UN SYSTEME D’INDEMNISATION COHERENT ET STABLE ? Par Mme LAMBERT – FAIVRE, Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire de l’Institut des Assurances de LYON

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  • L'Agenda du CISS
    • (rouge)Journée du/de la représentant(e) des usagers à Paris
    • 30 novembre 2007
    • Vous avez suivi une formation en 2007 et/ou participé à des entretiens pour l'élaboration du "référentiel" des représentant(es) des usagesr?Vous êtes représentant(e) des usagers et vous vous interrogez sur votre rôle et votre mission? Inscrivez-vous dès maintenant à la Journée du/de la représentant(e) des usagers qui se déroulera le vendredi 30 novembre 2007 au FIAP Jean Monnet (Paris XIVè) de 9h30 à 17h30.Pour plus d'informations, cliquez ici pour télécharger le programme.Les inscriptions sont closes.
    • (violet)Rencontre DHOS/CISS
    • 03 décembre 2007
    • 11h30Point avec la DHOS sur l'ensemble des chantiers menés par le Ministère et le CISS sur la représentation des usagers dans les établissements de santé

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Collectif Interassociatif Sur la Santé • 5, rue du Général Bertrand • 75007 Paris • Tél. : 01 40 56 01 49 • Contact