09 septembre 2010

3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades

Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits

03 mars 2010

Droits des malades : An "8" de la loi du 4 mars 2002

Publication du baromètre LH2-CISS sur les « droits des malades et la qualité du système de santé ». Parution d'un guide pratique CISS « Usagers : connaissez & faites valoir vos droits ! ». Lancement du site www.droitsdesmalades.fr

16 avril 2009

Journée européenne des droits des patients : des principes aux faits !

Le 18 avril 2009 est célébrée, pour la 3e année consécutive, la Journée européenne des droits des patients pour mieux faire connaître la Charte européenne qui proclame 14 de ces droits afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens.

15 octobre 2010

HostoQuiz

Un jeu de cartes créé à l'initiative de la Fnair Pays-de-la-Loire

06 septembre 2010

Publication de la 3e édition de notre observatoire

sur les droits des malades

12 mars 2010

www.droitsdesmalades.fr, site que le CISS vient de lancer

A découvrir pour vous informer et participer !

22 décembre 2009

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge - Son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé (PDF - 309 Ko)

02 décembre 2009

Lettres types de demande de communication du dossier médical auprès d’un établissement de santé (PDF - 297 Ko)

24 novembre 2009

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Son rôle dans l’examen des plaintes. (PDF - 279 Ko)

12 mars 2010

Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! (PDF - 5.9 Mo)

Ouvrage pédagogique à destination des représentants des usagers et des usagers du système de santé, élaboré par Dominique Thouvenin et Michel Delcey, sur les droits des malades.

16 janvier 2009

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008 (PDF - 3.4 Mo)

Cet ouvrage a été élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Il s’inscrit dans une de nos priorités : l’information et la formation des représentants des usagers. Il est composé de 4 parties qui permettent de faire le point sur toutes les questions essentielles liées :
•1/ au rôle et au statut du représentant des usagers,
•2/ aux droits des usagers,
•3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé,
•4/ à l'organisation de la politique de santé publique.
L'édition 2008 a été l'occasion d'une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3e partie interviendra après le vote de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), et celle de la 4e partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L'édition 2008 est disponible au format pdf. Une version papier sera imprimée courant décembre 2010, intégrant les nouvelles dispositions suite au vote de la loi HPST.

28 novembre 2008

Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)

Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.

18 avril 2008

« Pour une meilleure information du patient »  (PDF - 52 Ko)

Contribution de Christian SAOUT, président du CISS, à un colloque organisé par Pfizer dans le cadre de la journée européenne des droits des patients sur le thème : "Information du patient, une réalité européenne".

05 décembre 2006

Contribution du CISS à la consultation sur le projet de décret DMP (PDF - 77 Ko)

29 juin 2007

Réponse du groupe patients de l'AFSSAPS à la consultation publique de la Commission européenne sur l'information des patients (PDF - 18.6 Ko)

Le groupe de travail « Implication des associations dans les travaux de l’Agence » a été constitué suite à la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et les Associations de patients et de consommateurs en 2005. Ce groupe avait déjà engagé un travail de réflexion sur l’information du patient, notamment à propos de la notice des médicaments. Dans la continuité de cette réflexion, il a souhaité répondre à la consultation publique de la Commission Européenne concernant l’avantprojet sur la délivrance d'informations aux patients sur les produits médicaux.

26 mars 2003

Enquête IDS France : Les patients et l'information santé (PDF - 296 Ko)

26 mars 2002

Forum des Associations de la Santé 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé

02 décembre 2009

Demander la communication du dossier médical en tant qu’ayant droit (DOC - 55 Ko)

02 décembre 2009

Demander la communication du dossier médical en tant que titulaire de l'autorité parentale ou tuteur/tutrice (DOC - 60 Ko)

02 décembre 2009

Demander la communication de son propre dossier médical (DOC - 52 Ko)