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Information de l'usager et accès au dossier médical
Communiqués de presse
09 septembre 2010
3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades
Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits
03 mars 2010
Droits des malades : An "8" de la loi du 4 mars 2002
Publication du baromètre LH2-CISS sur les « droits des malades et la qualité du système de santé ». Parution d'un guide pratique CISS « Usagers : connaissez & faites valoir vos droits ! ». Lancement du site www.droitsdesmalades.fr
16 avril 2009
Journée européenne des droits des patients : des principes aux faits !
Le 18 avril 2009 est célébrée, pour la 3e année consécutive, la Journée européenne des droits des patients pour mieux faire connaître la Charte européenne qui proclame 14 de ces droits afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens.
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Actualités
12 mars 2010
www.droitsdesmalades.fr, site que le CISS vient de lancer
A découvrir pour vous informer et participer !
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Fiches CISS Pratique
22 décembre 2009
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge - Son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé (PDF - 309 Ko)
02 décembre 2009
Lettres types de demande de communication du dossier médical auprès d’un établissement de santé (PDF - 297 Ko)
24 novembre 2009
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Son rôle dans l’examen des plaintes. (PDF - 279 Ko)
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Guides et plaquettes
12 mars 2010
Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! (PDF - 5.9 Mo)
Ouvrage pédagogique à destination des représentants des usagers et des usagers du système de santé, élaboré par Dominique Thouvenin et Michel Delcey, sur les droits des malades.
16 janvier 2009
Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2008 (PDF - 3.4 Mo)
Cet ouvrage a été élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Il s’inscrit dans une de nos priorités : l’information et la formation des représentants des usagers. Il est composé de 4 parties qui permettent de faire le point sur toutes les questions essentielles liées :
•1/ au rôle et au statut du représentant des usagers,
•2/ aux droits des usagers,
•3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé,
•4/ à l'organisation de la politique de santé publique.
L'édition 2008 a été l'occasion d'une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3e partie interviendra après le vote de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), et celle de la 4e partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L'édition 2008 est disponible au format pdf. Une version papier sera imprimée courant décembre 2010, intégrant les nouvelles dispositions suite au vote de la loi HPST.
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Documents de référence
28 novembre 2008
Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)
Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.
18 avril 2008
« Pour une meilleure information du patient » (PDF - 52 Ko)
Contribution de Christian SAOUT, président du CISS, à un colloque organisé par Pfizer dans le cadre de la journée européenne des droits des patients sur le thème : "Information du patient, une réalité européenne".
05 décembre 2006
Contribution du CISS à la consultation sur le projet de décret DMP (PDF - 77 Ko)
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Contributions externes
29 juin 2007
Réponse du groupe patients de l'AFSSAPS à la consultation publique de la Commission européenne sur l'information des patients (PDF - 18.6 Ko)
Le groupe de travail « Implication des associations dans les travaux de l’Agence » a été constitué suite à la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et les Associations de patients et de consommateurs en 2005. Ce groupe avait déjà engagé un travail de réflexion sur l’information du patient, notamment à propos de la notice des médicaments. Dans la continuité de cette réflexion, il a souhaité répondre à la consultation publique de la Commission Européenne concernant l’avantprojet sur la délivrance d'informations aux patients sur les produits médicaux.
26 mars 2003
Enquête IDS France : Les patients et l'information santé (PDF - 296 Ko)
26 mars 2002
Forum des Associations de la Santé 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)
Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé
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Courriers types
02 décembre 2009
Demander la communication du dossier médical en tant qu’ayant droit (DOC - 55 Ko)
02 décembre 2009
Demander la communication du dossier médical en tant que titulaire de l'autorité parentale ou tuteur/tutrice (DOC - 60 Ko)
02 décembre 2009
Demander la communication de son propre dossier médical (DOC - 52 Ko)
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- Réunion du Bureau du CISS
- 14 janvier 2011
- A 9h30
- Groupe de travail Assurance maladie
- 17 janvier 2011
- Réunion à 15h
- Réunion CISS/Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
- 18 janvier 2011
- dans le cadre de leur partenariat.
- "Internet et santé en Rhône-Alpes, déjà un million de patients soignés"
- 18 janvier 2011
- Au Palais de la Mutualité à Lyon (3e), de 14h à 18h.