08 mars 2010

Augmentation du forfait journalier hospitalier : 5 associations saisissent le Conseil d'Etat

La FNATH, AIDES, l’ADEP, le CISS et l’UNAF ont déposé un recours...

03 mars 2010

Droits des malades : An "8" de la loi du 4 mars 2002

Publication du baromètre LH2-CISS sur les « droits des malades et la qualité du système de santé ». Parution d'un guide pratique CISS « Usagers : connaissez & faites valoir vos droits ! ». Lancement du site www.droitsdesmalades.fr

23 septembre 2009

Secteur optionnel : une fausse bonne idée !

La fin de l’égal accès aux soins

02 janvier 2011

Nouvelle édition du guide de référence du CISS

Très attendue, l’édition 2011 du Guide CISS du représentant des usagers est enfin arrivée !

11 juin 2010

Rapport de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

Ce 3e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS) sur les refus de soins, qui repose sur une approche juridique de ces refus licites et illicites, établit une série de recommandations.

12 mars 2010

www.droitsdesmalades.fr, site que le CISS vient de lancer

A découvrir pour vous informer et participer !

30 décembre 2009

L'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (PDF - 278 Ko)

"L'activité libérale des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée [...]"

22 décembre 2009

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge - Son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé (PDF - 309 Ko)

12 décembre 2009

Le forfait hospitalier (PDF - 296 Ko)

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée. [...]

02 janvier 2011

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé, édition 2011 (PDF - 6.3 Mo)

12 mars 2010

Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! (PDF - 5.9 Mo)

Ouvrage pédagogique à destination des représentants des usagers et des usagers du système de santé, élaboré par Dominique Thouvenin et Michel Delcey, sur les droits des malades.

02 mai 2009

Actes des Journées nationales 2009 (PDF - 5.3 Mo)

Il s'agit de la retranscription des 3e Journées nationales du CISS qui se sont déroulées les 9 et 10 mars 2009. A travers le fil rouge de la solidarité en santé, 2 thèmes ont été abordés au cours de ces journées, sous la forme de tables rondes, par les représentants des usagers et les autres invités du CISS : "Vers la privatisation du système de santé ?" et "Comment garantir l'égal accès de tous à la santé ?".

03 mars 2010

Baromètre 2010 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 562 Ko)

A l’occasion du 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS publie les résultats de son baromètre qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués. En revanche, les Français sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l’information sur le coût des soins et leur prise en charge : 41% affirment être mal informés en la matière.

01 août 2009

Actes du colloque du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de participation des usagers (PDF - 1.1 Mo)

Le colloque "PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : Des principes aux expériences, des expériences aux principes" s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
A travers les expériences multiples d’établissements de tailles différentes, les actes de ce colloque se proposent d’aider les établissements de santé et les usagers à créer des dispositifs de participation des usagers adaptés à leur histoire, en dégageant les grands principes et outils utiles à leur élaboration.

28 novembre 2008

Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)

Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.

29 novembre 2007

8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)

Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.