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Communiqués de presse
09 septembre 2010
3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades
Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits
28 novembre 2008
"23 propositions du CISS pour améliorer le projet de loi HPST"
Nous avons dit que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » allait dans le bon sens quand il se préoccupe d’organiser notre système de santé qui souffre d’être gouverné par des intérêts particuliers plutôt qu’au service de l’intérêt général. Nous avons aussi indiqué les faiblesses que comporte ce projet de loi, ce qui nous a amené à formuler un « soutien critique » renvoyant clairement à des propositions dans le débat parlementaire.
23 octobre 2008
Les Français et les complémentaires : mauvaise information et risque d'exclusion
68% des Français(1) s’estiment mal informés sur les réformes que souhaitent mettre en place le gouvernement concernant le financement de l’assurance maladie / / 78%(1) ont le sentiment que l’on se dirige vers un système de santé qui risque d’exclure de plus en plus de Français / / pourtant 75%(1) pensent que l’Etat devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français, contre seulement 21%(1) qui pensent que les Français devraient davantage prendre à leur charge les dépenses de santé compte tenu du déficit de la Sécurité sociale.
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Actualités
06 juillet 2010
"Ensemble, c'est tous !"
Campagne de mobilisation de l'Unapei pour une meilleure intégration des personnes handicapées mentales.
01 juillet 2009
Publication d'une note de position par le CISS
portant sur la problématique de l’aide à l’autonomie
10 février 2009
Projet de loi "HPST" : 25 propositions...
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » va dans le bon sens quand il se préoccupe d’organiser notre système de santé qui souffre d’être gouverné par des intérêts particuliers plutôt qu’au service de l’intérêt général. Mais ce projet de loi comporte des faiblesses, ce qui nous a amené à formuler un « soutien critique » renvoyant clairement à des propositions dans le débat parlementaire.
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Fiches CISS Pratique
19 juillet 2010
L'impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés (PDF - 284 Ko)
Les règles liées à la retraite se caractérisent par une très grande complexité. Celle-ci s’explique à la fois par la diversité des régimes de retraite, la multitude des facteurs à prendre en considération, l’amplitude de la période prise en compte pour l’établissement du calcul de la retraite et enfin le caractère très mouvant de la législation [...]
19 décembre 2009
L'allocation adulte handicapé - La procédure d'urgence (PDF - 289 Ko)
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations particulières sur la procédure d’urgence pour l’octroi de l'Allocation adulte handicapé (AAH).
02 décembre 2009
Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail (PDF - 444 Ko)
Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés [...]
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Guides et plaquettes
01 juillet 2009
Solidarité pour l'aide à l'autonomie ! (PDF - 571 Ko)
Cette note de plaidoyer du CISS aborde un enjeu de fond se devant d'être débattu dans notre société, celui du mode de prise en charge des frais liés au maintien de l’autonomie des personnes, en particulier lorsqu’elles sont âgées ou en situation de handicap.
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Documents de référence
23 octobre 2008
Enquête d'opinion Le CISS-L'Expansion-VIaVoice / Perception des Français sur l'évolution de la prise en charge des frais de santé (PDF - 481 Ko)
Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie, réalisée par téléphone du 24 au 29 septembre 2008, auprès d’un échantillon de 1 013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.
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Contributions externes
14 juin 2010
Avis sur le handicap adopté par le Collège de la HALDE du 14 juin 2010 (DOC - 116 Ko)
La HALDE est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).
10 mars 2009
Le Code du Handicap 2009, rédigé par la FNATH et la HALDE (PDF - 1.0 Mo)
Le Code du Handicap, publié par les éditions Dalloz, a été rédigé par des professionnels de terrain de la FNATH (Association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Il traite de l’ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs… Cet ouvrage que tout le monde attendait, et qui rencontre un grand succès, s’adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels des MDPH ou d’établissements médico-sociaux… Pour commander le Code du Handicap (876 pages, 25 euros), téléchargez le bon de commande figurant en lien ci-dessus (document au format Pdf).
29 novembre 2007
Avis de la CNS relatif au projet de « Plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer 2008-2013 » (PDF - 53 Ko)
Avis de la Conférence Nationale de Santé
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Journée nationale de la chirurgie ambulatoire
- 13 janvier 2011
- A Paris - Salons de l'Aveyron (Paris 12e) - Avec la participation de Christian SAOUT, président du CISS, le matin.
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Réunion du Bureau du CISS
- 14 janvier 2011
- A 9h30
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Groupe de travail Assurance maladie
- 17 janvier 2011
- Réunion à 15h
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Réunion CISS/Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
- 18 janvier 2011
- dans le cadre de leur partenariat.
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Dernière mise à jour : 12-01-2011