05 janvier 2011

Déploiement du Dossier médical personnel (DMP) !

à l’occasion de la Conférence annuelle de l'ASIP Santé cet après-midi

15 décembre 2010

Dossier médical personnel : maintenir la vigilance, progresser dans l’accompagnement…

Ainsi donc après que l’on a annoncé en 2004 que le dossier médical personnel (DMP) serait disponible en janvier 2007, voilà qu’il est annoncé … pour Noël 2010 !

09 septembre 2010

3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades

Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits

05 janvier 2011

Intérêts et enjeux du dossier médical personnel

Intervention de Christian Saout, Président du CISS, au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

10 décembre 2010

La CNS fait un voeu sur le Dossier médical personnel

à la suite de l'annonce du lancement du DMP le 13 décembre

16 novembre 2010

Le Dmp en voie de lancement !

Le Dossier médical personnel (Dmp) devrait être lancé début décembre 2010.

02 décembre 2009

Lettres types de demande de communication du dossier médical auprès d’un établissement de santé (PDF - 297 Ko)

28 novembre 2009

Le Dossier pharmaceutique (PDF - 235 Ko)

20 novembre 2009

Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers (PDF - 288 Ko)

Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin restant possible selon la volonté du demandeur. Les modalités communes d’accès aux informations médicales sont décrites plus précisément dans la fiche CISS pratique n° 11 ("Accès au dossier médical et aux informations de santé"). Cette fiche se propose d’approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.

02 janvier 2011

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé, édition 2011 (PDF - 6.0 Mo)

12 mars 2010

Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! (PDF - 5.9 Mo)

Ouvrage pédagogique à destination des représentants des usagers et des usagers du système de santé, élaboré par Dominique Thouvenin et Michel Delcey, sur les droits des malades.

15 juillet 2008

Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé. (PDF - 730 Ko)

Livre blanc réalisé par le CISS pour accompagner la préparation et le vote des projets de loi "Santé, Patients, Territoires" et "Financement de la sécurité sociale pour 2009". Il s'agit, autour de 40 propositions, de porter les positions essentielles des usagers du système de santé et de leurs représentants dans le cadre des réformes à venir.

02 décembre 2008

Enquête flash relative à l'accès au dossier médical, CISS/Santé Info Droits, janvier 2008 (PDF - 426 Ko)

Cette enquête a été administrée par l’équipe d’écoutants de Santé Info Droits du 6 au 29 décembre 2007. Elle se présentait sous la forme d’un questionnaire proposé à tous les appelants quelque soit leur demande initiale. L'objectif était de sonder le degré d’information du public face à cette problématique : comment obtenir une copie de son dossier médical ? Auprès de qui ? Pourquoi ? Quelle issue à la demande ?

28 novembre 2008

Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)

Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.

04 mars 2008

Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)

Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.

29 novembre 2007

Avis de la CNS relatif à l’informatisation des données personnelles de santé (PDF - 56 Ko)

Avis de la Conférence Nationale de Santé

02 juin 2006

Le chantier du DMP : point d’étape (PDF - 75 Ko)

2èmes Rencontres parlementaires sur le Dossier médical personnel - Xavier Bertrand, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS - Discours sous réserve du prononcé

06 janvier 2006

Le décret "hebergeurs" enfin publié! Mais il reste un doute... (PDF - 47 Ko)