PLFSS 2009 : 13 propositions pour plus de solidarité !

03 novembre 2008

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est astucieux. Il donne le sentiment d’épargner les ménages. Pourtant, les organismes complémentaires ont fait savoir que la taxe sur le chiffre d’affaires qui les vise allait inévitablement se reporter sur le montant des primes d’assurances ou des cotisations des complémentaires. Cette répercussion aggravera immanquablement les inégalités d’accès aux soins, certains de nos concitoyens se trouvant dans l’obligation financière de souscrire des couvertures moins satisfaisantes ou de renoncer à ces assurances complémentaires.

Même si les efforts portent, pour une fois, sur l’ensemble de la chaîne de soins, le CISS est inquiet. Bien sûr en raison du contexte économique de crise ouvert depuis plus d’un mois maintenant. Mais aussi par le fait que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 n’apporte pas de réponse claire et satisfaisante aux déficits structurels qui menacent de mettre en péril notre système de protection sociale, et notamment d’assurance maladie, auxquels les citoyens sont majoritairement attachés.

Plus de droits individuels pour mieux protéger. 

Dans ces conditions, il est plus que jamais indispensable de renforcer l’accès aux soins de ceux qui en sont les plus éloignés, de renforcer l’accès aux traitements pour tous, et de faire en sorte que le partage des données de santé ne soit pas une occasion de plus de défaire la solidarité.

Plus de droits collectifs pour une meilleure démocratie sanitaire.

Sur la route du respect des droits individuels, il faut permettre aux lanceurs d’alerte que sont les associations de jouer leur rôle. C’est la raison pour laquelle le CISS propose de garantir la présence des associations dans toutes les instances de l’assurance maladie.

Plus de recettes pour une meilleure solidarité face à la maladie.

Même si le PLFSS est un exercice difficile dans un contexte économique où la prévision est particulièrement aléatoire, cela n’interdit pas de rechercher de nouvelles recettes, surtout quand on sait que l’assurance maladie est structurellement déficitaire.

Plus de solidarité, c’est le sens des 13 amendements qui suivent.

Télécharger le document détaillant l'ensemble des propositions du CISS sur le PLFSS 2009 (document pdf).